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Répartit° des compétences entre les j° admin' - Coggle Diagram
Répartit° des compétences entre les j° admin'
Compétence matérielle
Comp. matérielle en premier ressort
Comp. directe du CE tenant à l'objet du litige
Comp. directe du CE tenant à une bonne a° de la justice
Comp. matérielle en appel
CAA : juges d'appels de droit commun des TA
CE : juge d'appel de droit commun des autres j° admin' de premier ressort
Compétence territoriale
Comp. territoriale des TA
Comp. territoriale des CAA
Règles générales de la compétence
Dérogat° légales à la compétence
Dispositifs d'unificat° des comp.
Principe de la plénitude de j° du tb saisi & ses limites
Plénitude de j° et demandes incidentes
Plénitude de j° & moyens
Connexité
Conditions
Effets
Regroupement d'affaires
Renvoi pour cause de doute sur l'impartialité
Procédure de règlement des quest° de compétence à l’intérieur de la juridiction° administrative
Caractère d’OP des règles de compétence
Dérogat° volontaires à la comp.
Sanct° des règles de comp.