Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Imposition des bénéfices - Coggle Diagram

- - - - 25% si R > 38 120
      - 15 % si R < 38 120
      - CA < 10 000 000€ HT
      - Capitale détenu au moins par 75% de personnes physiques
      - Capital entièrement libéré
    - - 25 %
- - - - Si R F pas connu prendre R N-2
      - On régularise au 2è acompte
- - - - p-ê utilisé pour payer IS suivants, limite 5 ans
        
        sinon auto remboursé