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Permis de conduire - Coggle Diagram

- - - - Loi du 10 juillet 1989
      - Circulaire et décret du 25 juin 1992
        Avec 6 points en capital
      - Circulaire et décret du 23 novembre 1992
        Avec 12 points au capital suite au gréves
- - - - Limitations
        
        6 points sur le permis
        
        110 km/h, 100 km/h et 80 km/h
        
        Stage obligatoire perte -3 pts
        lettre 48n
        
        A obligatoire sinon 22 €
      - Stage post-permis 7 heure en AE
        Réduction du probatoire 1/2 an AAC et 1 an Tradi
        Arrêté du 2 mai 2019 formation
        Arrêté du 2 mai 2019 règle d'animation
      - Assurance +100 %/+50%/+25% chaque année
        AAC : 50%/25%
    - - Suspension, le récupérer
      - Invalidation/Annulation
        L223-5 invalidation
        
        Si - moins de 9 mois
        A partir du 6ème mois
        
        Test psychotechnique (psy agrée pref) 100 €
        Possible avant les 6mois
        
        Visite médicale (docteur agrée pref) valable 2 ans 39 €
        Possible avant le 6 -ème mois
        
        ETG (code) S'inscrire avant le 9ème mois
        A partir de la remise du PC à la préfecture
        
        Si probatoire ou si + de 9 mois d'inscription
        tout repasser code, conduite et catégories
        Après le 6 mois ou la deuxième fois de perte PC
      - L 224-1 Rétention
        L224-2 Suspension
        L224-14 Annulation
        L224-16 Conduire quand même
- - - - Formation
        
        2 heures plateau
        
        5 heures circulation
    - - AAC et supervisée arrêté 22 décembre 2009
        Conditions
        
        Un rendez-vous préalable (2 heures dont une heure pratique)
        Deux rendez-vous pédagogiques obligatoires (3h dont 1h pratique)
        Un entre 4 et 6 mois et l'autre au bout de 3000 kms
      - Formation
- - - - Réf 48 signale perte de point
      - Recommandé
        
        Réf 48M Averti - de 6 pts
        Possibilité de faire un stage
        
        Réf 48 SI invalidation
        A remettre à la préf sous 10 jrs
        
        Réf 48N Stage obligatoire
        Probatoire dans les 4 mois
    - - Réf 46 restitution complète
      - Réf 46D Récupération d'un point
      - Réf 46B Récupération X pts 10 ans