Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les différents types de marque - Coggle Diagram
Les différents types de marque
Ce qui peut-être protégé
Marque verbale : composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d'une combinaison de ceux-ci
Marque figurative : caractères, stylisation, une mise en page non standard, caractéristique graphique ou une couleur
Marque de couleur : représentation exclusive d'une couleur sans contour ou d'une combinaison de couleurs
Marque sonore : composée de son ou d'une combinaison de sons
Marque de forme : forme tridimensionnelle
Marque hologramme : composée d'éléments ayant des caractéristiques holographiques
Marque de position : caractérisée par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit
Marque de motif : caractérisée par la répétition régulière d'un ensemble d'éléments
Marque de mouvement : consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments qui composent la marque
Marque multimédia : combinaison d'image & de son
Ce qui ne peut pas être protégé
Signe qui sert à désigner le produit & service du déposant
Signe descriptif du produit & service
Termes " élogieux" utilisées seuls, qui seront uniquement appréhendés comme slogan laudatif
Signe qui trompe le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service
Signe contraire à l'ordre public
Armoiries publiques, drapeaux, autres signes officiels protégés et listés auprès de l'OMPI
Appellation d'origine ou une indication géographique listées sur le site de l'INAO, sur la base publique européenne DOOR, base internationale LISBON EXPRESS, indication géographique tenue par INPI