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Contrat (art 1378 et 1433) - Coggle Diagram
Contrat (
art 1378 et 1433)
CLASSIFICATION (
art 1378
)
Synallagmatique ou unilatéral
1380 (1)
Synallagmatique (/bilatéral) :
les parties s'obligent réciproquement
(ex : vente)
1380 (2)
Unilatéral :
une des parties s'oblige
envers l'autre (ex : donation)
À titre onéreux ou gratuit
1381 (1)
Onéreux:
chaque partie
retire un avantage en échange de son obligation (ex: vente)
1381 (2)
Gratuit:
une des parties
s'oblige envers l'autre pour le bénéfice de celle-ci,
sans retirer
d'avantage en retour (ex : donation)
Gré à gré ou adhésion (
1379
)
Gré à gré : libre discussion et contrat est présumé juste
1379
Adhésion : contenu est
imposé
par l'une des parties = pers phy ou mor (
non-négociable
)
But : protéger davantage l'adhérent contre les abus de celui qui impose (--> rééquilibrage des forces)
Critique : si = abus alors pas un vrai contrat
mais ds la vie, pas très pratique car imagine en train de négocier à chaque fois que tu fais tes épiceries
Idée : celui qui impose le contrat = ds une position informationnelle avantageuse a/ le pouvoir d'imposer ses vues (ex : monopole)
Conséquence : adhérents se voient floués
2 conditions
1) stipulation
essentielles
du contrat
n'ont pas été négociées
2) stipulation essentielles du contrat ont été
imposée par la partie en position de force
Commutatif ou aléatoire
1382 (1)
Commutatif : au moment où il est conclu, l'étendue des obligations des parties et des avantages qu'elles retirent en échange est
certaine et déterminée
(ex : vente)
1882 (2)
l'étendue de l'obligation ou des avantages est
incertaine
(ex : assurance)
À exécution instantanée ou successive
1383 (1)
Instantanée : nature des choses fait qu'on
PEUT
s'exécuter en une seule et mm fois (ex : majorité des ventes)
1383 (2)
Successive : nature des choses exige que les
obligations s'exécutent en plusieurs fois ou d'une façon continue
(ex : bail)
CLASSIFICATION SELON LEUR RÉGLEMENTATION
Nommés ou innomés
Nommés
Disposent d'un
régime particulier
ds le CcQ
Avantage : les dispositions sont habituellement supplétives de volonté = les parties n'ont pas à négocier tts les pts (contrat défaut)
Exemples
1851
louage (=bail)
1893
1936
942
2098
d'entreprise ou du service
1708
vente**
2389
d'assurance
Innomés
Pas de régime
particuler ds le CcQ
Soumis seulement au régime général en
matière d'obligation
Exemples
de franchise
de distribution commerciale
CLASSIFICATION SELON LES CONDITIONS DE
FORMATION
DU CONTRAT
Consensuel
Seul le consentement suffit pr former le contrat
=> accord de volonté
(ex: vente)
Solonnel / formel
Contrats qui, en raison des conséquences importantes qu’ils impliquent, doivent revêtir une forme particulière. Ex. Le contrat de donation d’un immeuble = un acte notarié en minute (art. 1824 C.c.Q.)
Réels
Faut ajouter la remise d’une chose pour que le contrat puisse être valablement formé. (Ex. Le contrat de prêt – formation du contrat le jour où l’argent est délivré)