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DROIT ET SOURCES JURIDIQUES. - Coggle Diagram
DROIT ET SOURCES JURIDIQUES.
Qu'est ce que le droit?
Répond à plusieurs fonctions essentielles.
BUT: Organiser les relations sociales entre les individus
il permet de poser un cadre au fonctionnement générale de la vie en société.
LES SOURCES DU DROITS
LES DROITS SUBJECTIFS
Correspond à des prérogatives dont les particuliers peuvent se prévaloir soit une chose soit une personne.
Liée à une situation précise dans laquelle se trouve, une qui peut exiger l'application d'une règle de droit en sa faveur.
DROIT PUBLIC:
DROIT Penal
droit consistutionnel
Droit fiscal
droit administratif
Droit privée
Droit civil
Droit du travail
-Droit commercial
La hiérarchie des règles de droit.
La hiérarchie des règles de droit induit, qu'il existe des règles supérieures sur le plan hiérarchique que les règles inférieures doivent respecter.
Traités européens et internationaux
Consistution
Lois
Les ordonnances
Les décrets
Les arrêtés
Les conventions
Circulaire
L'ordre judiciaire
Il s'agit des tribunaux compétents dans les litiges
Plan pénal
plan civil
Les litiges liés au travail