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Droit Européen PARTIE 1 CHAPITRE 1 Histoire de l'Union Européenne…

- - - - évoque les Etats-Unis d'Europe (pour paix et prospérité) > différents etats d'europe rassemblés
      - en realité > europe uni qu'apres guerres mondiales et expansion sovietique
    - - les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 *
      - Robert Schuman chef du gouvernement français en novembre 1947, puis ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953
      - Jean Monnet Commissaire général au Plan en France de 1947 à 1952 (missioné par de gaulle)
      - Alcide de Gasperi chef du gouvernement italien de 1945 à 1953
      - Konrad Adenauer premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne
- - - - projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis
      - rejeté par l'assemblée nationale fr en 1954
        
        refus d'une perte de souveraineté militaire et politique de la France
- - - - déclaration : proposition formulée a 6 Etats Euro (Belgique pays bas luxembourg all fr Ita) : constituer un processus d'intergtion qui irai au dela de la traditionelle coopération
      - fonctionalisme : approche pragmatique des relations internationales : les necessités techniques favorisent la coopération entre les Etats.
        
        David Mitrany : Recouvrir les relations politiques d'un tissu d'activité d'agences internationales dans lesquelles et grace auxquelles les interets et existences de toutes les nations seraient progressivement intégrés
        
        On va y aller petit a petit : on va réaliser des solidarité concretes qui vont donner naissances par la suite des solidarités de suite
        
        mise en commun des ressources stratégiques : meme si on voulait se faire la guerre on pourrait pas car solidarité de production
        
        integralité de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous haute autorité commune
      - projet institue organisation commune domaine nucleaire (euratome) met en place un marché commun. Negociations aboutissent 27 mars 1957 a la signature a Rome du traité qui institue la CEE et la CEEA. TRAITE DE ROME
    - - crise de 1965 : le passage des modalités de vote de l'unanimité a la majorité (au sein du conseil des ministres)
        
        traité de rome prévoyait que a partir du 31 dec. 1965 le conseil des ministres pouvait adopter des acts a la majorité et non plus a l'unanimité
        
        unanimité > principe de coopéartion (prendre decision QUE si tout les Etats sont d'accord)
        
        proposition considérées comme trop ambitieuse sur le domaine agricole > tensions, particulierement en FR > FR anonce ne plus vouloir sieger au Conseil > CRISE DE LA CHAISE VIDE
        
        résolue par adoption d'un compromis : le compromis de luxembourg > compromis politique qui prévoie un droit de veto au profit des Etats (l'obligation de continuer les discussions pour arriver a des solutions qui puissent etre adoptées par tout les membres du conseil)
        
        consequences : marginalisation de la commission
        
        passage de l'organisation européenne a une organisatin trés specifique (aucune autre orga internationale au monde n'a cette organisation)
      - Crise face a l'integration politique
        
        projets proposée dans le but de continuer une union politique entre les etats européenscomité va produi
        
        plan fouchet 1961 :ressemblais plutot a une organnisation intergouvernementale classique
        
        rejeté par ceux qui etaient plutot favorables a une politique fédérale
        
        1969 avancée sur le plan polirique
        
        les chefs d'etats européens vont confier a un commité le soin d'etudier la meilleure maniere de réaliser des progres dans le domaine de l'unification politique
        
        commité va produire un rapport : rapport d'avignon (va précauniser un mecanisme de concertation politique en matiere de politique etrangere)
        
        au Luxembourg, rapport Davignon de 1970 (MAE belge) préconise un mécanisme de concertation politique pour les questions en matière de politique étrangère.
      - crise face à l'adhesion du Royaume Uni
        
        des l'origine des communautés le RU etait unvité aux négociations, mais il dénoncait le caractere integrationiste de la constitution européenne
        
        il preferait la construction d'une zone de libre échange
        
        l'union douaniere va plus loin car c'est la supression des droits de douane et aussi creation d'un tarif exterieur commun
        
        signifie que renoncent a leur politique commerciale séparée et abandonnes le droit de signer des accords d'echanges > les negociations d'echanges sont conduites par le bloc
        
        par ailleur les exigences du RU ont rendues les negociations difficiles
        
        General de gaulle Janvier 1963 met son veto a l'entrée du royaume uni au sein de la communauté européenne
        
        tant que de gaulle au pv RU entrera pas
        
        ces difficultés originelles ainsi que l'evolution du RU au sein de la communauté euro explique sa sortie
  - - - objectif
      - resultat de deux courants de reflexions
        
        réfléxion institutionelle
      - a pour objectif de ressencer les principaux obstacles reglementaires et de mettre en place des mesures d'harmonisation.
      - accepter des textes legislatifs européens pour adopter des normes communes
      - 3 objectifs
        
        achevement du marché interieur
        
        comprends plusieurs modifications institutionnelles
        
        Il consacre surtout juridiquement la remise en cause du compromis de Luxembourg
      - donne une définition du marché interieur
        
        Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la LCM (libre circulation), des personnes, des services et des capitaux est assurée
        
        nouvelles attributions adoptées a la CEE (politique ecologique...)
      - attribue l'existence d'un conseil européen (deviendra une institution) > réunion chefs d'etats
      - consacre un renforcement du role du parlement ( a l'origine plutot un role de consultation mais desormais son avis conforme sera necessaire pour integrer de nouveaux etats > de plus en plus impliqué dans le processus décisionel)
      - création d'un tribunal de premiere instance des communautés européennes
      - remise en cause du compromis du luxembourg > l’article 100 A prévoit une extension du champ d‘application du vote à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est un terme juridique pour désigner une majorité renforcée, plus importante que la majorité simple des votants concernés.
        
        vote majoritaire sera par la suite consolidé au gré des traités et des révisions ultérieures au point de devenir la procédure législative ordinaire ds le traité de Lisbonne.
        
        Le vote majoritaire cristallise le passage à une organisation véritablement supranationale et à la volonté d’un approfondissement de l’intégration.
  - - - traité de maastrich : traité fondateur de l'Union européenne met du temps a rentrer en vigeur 1992
        
        en france : traité retoqué par le conseil constitutionel
        
        entre en vigeur le premier novembre 1993 avec d'importantes dérogations