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Introduction au droit - Coggle Diagram
Introduction au droit
Sources du droit
Jurisprudence: décisions des tribunaux
Doctrine: ouvrages ou des études faites par des spécialistes d'un domaine juridique
Loi: règles écrites
Coutume: règles non écrites
Principes
Définition: ensemble de règles que se donne une société
Fonctions
Pacifier la société
Organiser la société
Catégories:
Droit privé: d'individu à individu
Droit civil: rapports personnels
Droit des obligations: rapports pécuniaires (=d'argent)
Droit public: Etat à individu
Droit pénal: protège l'ordre public
Droit administratif: organisation des services de l'Etat
Droit constitutionnel: loi fondamentale (la plus importante, à la base) de l'Etat
Droit fiscal: tout ce qui touche aux impôts
Droit procédural: fonctionnement de la justice
L&C
Trouver des mots de la même famille
Synonymes / Antonymes
Hiérarchie des lois:
Droit cantonal
Droit fédéral
Constitution
Lois
Ordonnances et règlements