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Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? - Coggle Diagram
Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?
Contrôles
Juridictionnels
Contrôle concret
Non juridictionnels
Interprètes non juridictionnels de la C°
TROP ?
NON = Remèdes
Harmonisation
Rapport de systèmes
Motivation
Défondamentalisation
CONSTAT
Beaucoup (constat) - Catalogue
Perte en efficacité
SOURCES / CONTENU / GARANTIES
Défondamentalisation
Par rapport à quoi ?
Droits / devoirs
En raison des conséquences
Séparation des pouvoirs / Place du juge / Débats de sT / de G / de Dte
Fondamentalité
Rôle d'une constitution ; Ex. C° anglaise
Fondamentalisation du raisonnement
Diplomatie JL / concurrence des J
Influence sur les régimes
Discours sur la profusion
Régressions
Notion de DF à délimiter
D&L garantis par la C
Approche large de la notion
Notion exploitée par les J
Attribut à un droit ; par qui ?