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Distinct° secondaire - Coggle Diagram
Distinct° secondaire
Distinct° qui envisagent les biens en eux-mêmes
Bien individuel et universalité
Plupart des biens sont des entités individualisées
Universalité de fait : un ensemble composé de biens qui constitue globalement un bien unique
Universalité de droit : un ensemble comportant certes des biens mais aussi des dettes, dans lequel les biens répondent des dettes
Choses consomptibles & non consomptibles
Les choses consomptibles sont des choses qui se détruisent par l’usage qu’on en fait
= On restitue chose de même nature ou la valeur
Les choses non consomptibles sont des choses susceptibles d’un usage prolongé
= On restitue la chose même
Choses fongibles & non-fongibles
Contenu distinct°
Bien non fongibles / Corps certain : Identité forte, caractéristique propre (qu’on ne retrouve pas dans d’autres biens) qui permet d’individualiser le bien
Bien fongible / Chose de genre : Pas de caractéristique propres, elles ont des caractéristiques génériques
Incidence distinct°
Déterminat° de l’objet dans le contrat de vente va avoir incidence sur qualification de la chose
Qualificat° sont évolutives (souvent celle de chose de genre) : ont vocation à devenir choc non-fongible = Processus d’individualisat°
Distinct° relative à ce qui résulte de la chose
Capital & revenus
Le capital est le patrimoine au sens d’élément actif, les biens qu’une personne détient
Les revenus définissent les rémunérations en général, qui sont le plus souvent régulière, de 2 sortes : du travail ou du capital
Fruits & produits
Contenu distinct°
Les fruits se définissent comme ce qui résulte périodiquement de la chose sans altération significative de sa substance = Tout ce qui n’est pas fruit, est un produi
Est un fruit, dès lors que la chose fait l’objet d’une exploitation régulière : s'applique aux carrières, coupes de bois
3 sortes de fruits :
Les fruits naturels : produit spontanément par la nature
Les fruits industriels : ce qui résulte de l’activité de l’homme
Les fruits civils : somme d’argent perçue régulièrement par le titulaire d’un bien
Intérêt distinct°
Fruit & produit appartiennent au proprio de la chose MAIS sont détachables matériellement de la chose
Dans quel cas 2 personne ≠ vont être proprio :
L’usufruit : le droit de l’usufruitier se limite aux fruits et n’est donc pas propriétaire des produits
Possesseur de bonne foi : n'a pas à restituer les fruits s'il est de bonne foi
Gage : Fruits s'imputent à la dette
Biens considérés sous l'angle de l'appropriat°
Choses non-appropriés
Choses communes : tout le monde peut en user (air, lumière...)
Choses non appropriés : qui n’ont pas encore été approprié mais sont susceptibles de l’être = par l'occupât° qui suppose la réunion° d'un élt matériel (emprise exercée sur la chose) + intentionnel (intention de devenir proprio)
Choses dont la propriété est éteinte
Une personne en était proprio à un moment donné puis cette dernière, a cessé de l’être : droit de propriété est éteint = laisse place à un nv droit de propriété
Biens sans maître : Succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun héritier ne s’est présenté + Immeubles dont le propriétaire est inconnu et que la taxe foncière n’a pas été payée depuis plus de 3 ans
= Propriété publique
Success° en déshérence : Il faut constater qu’il n’y a pas d’héritier ou qu’ils ont renoncé : dans ce cas l’Etat peut sembler mettre la main sur la succession sans attendre
Hyp. résiduelle concernant les meubles ne faisant pas parties d’une succession : propriété est éteinte = abandon
Choses hors du commerce
Actes juridique dont ces choses font l'objet sont limités : aliénation + mise à d°
Fil directeur : lien avec la personne