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ACWL 2 séances thematiques agriculture sept oct 2022 Négociations…
Négociations sur l'agriculture
Subventions à l'exportation
Seulement si dans la Liste de concessions/ engagements de réduction
16 Membres en 2015
Décision de Nairobi WT/MIN(15)/45
Nouvelles disciplines pas de crédits à l'exportation
Pays en développement:
élimination echelonnée jusqu'au 2018
Pays développés: élimination
Accès aux marchés
Cycle d'Uruguay: tarification
Art 4.2
Exceptions
Sauvegardes spéciales
Art. 5
Déclenchement par le volume
Uniquement dans Liste de concessions
Déclenchement par le prix
En négociation: mécanisme de sauvegarde spéciale
Traitement spécial
Annexe 5
En négociation: réductions tarifaires additionelles
Coton
Ensemble de résultats de juillet 2004: traité spécifiquement
Négociations
Volet commercial
Réduction/élimination des subventions à l'exportation
Accès au marché
Réduction/élimination du soutien interne
Volet développement
Prohibitions et restrictions à l'exportation
Art. 12 de l’Accord sur l’agriculture
Prendre en considération effets et Comité
Art. XI:2 a) GATT
Pénurie de
produits essentiels
Negocié à l'OMC: achats du Programme alimentaire mondial
Soutien interne
Types
Autres
Soutien des prix du marché
Règles
(Prix administré appliqué - Prix de référence extérieur)
*
Quantité produite
= Niveau de soutien des prix du marché
Mesure globale du soutien (catégorie orange)
Pas dépasser la limite dans la Liste de concessions
Si pas dans la Liste: pas dépasser les taux de minimis (5%-10%)
Paiements directs
Autres catégories
Catégorie verte (Annexe 2)
Peu ou pas d'effets de distorsion des échanges
Programmes spécifiques
Détention de stocks publics
Problème des prix administrés
ils peuvent constituer un "soutien des prix au marché"
La différence avec le prix de référence extérieur
doit être inclue dans la MGS
Solution provisoire (clause de paix) et négociations pour une solution permanente
Catégorie de développement
(art. 6.2)
Intrants agricoles
Encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites
Investissement
Catégorie bleue
(art. 6.5)
Programmes de limitation de la production
Négociations
Réduction du soutien interne, mais désacord sur
Comment atteindre cet objectif
Objectif chiffré
Calendrier
Portée des catégories
Enchaînement des étapes
