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disposition limnaires - Coggle Diagram

- - - - la liberté d’initié de poursuivre mais aussi de rompre les négociations/pourparlers pré contractuelles
        MAIS exigence de bonne foie qui est d'ordre public
        
        théorie classique : volonté déclaré doit etre présumé conforme a volonté interne sinon vices du cst (dol , violence, erreur)
        
        pour éviter vice création de délais de réflexion ou rétractation mais aussi création d'obligation de signer des contrat (crt d'assurance)
    - - en ppe la forme du contrat est consensuelle : la seule rencontre des volontés fait le contrat
        
        sous n'importe quelle forme mais soit volonté exprimée (voix, écrite)
        volonté tacite issue d'une déduction (en acceptant de commencer l'exécution du contrat
      - exception
        
        contrat solennel ou la validité est subordonnée a l'accomplissement de forme par la loi , sous forme écrit authentique ou acte sou seing privée
        
        contrat réel le pret a usage
        le pret a la conso d'un non pro du crédit
        le depot a titre gratuit
        le don manuel
    - - L’auteur de l’offre a contracte n’a plus le choix de son contractant (journla)
      - intuiti personea = pas un offre a contracté mais une invitation aux pourparlers
      - exception
        
        droit de préemption
        
        droit de priorité
    - - ppe
        
        doit être licite
        
        peut ne pas etre entierement dcd par les parties
        
        si pas claire doit etre interpreter d'apres la commune intention des parties
      - exception : le contrat d'adhésion
        
        réputée non écrite si déséquilibre significatif