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Cadre réglementaire de base de la Sécurité privée - Coggle Diagram
Cadre réglementaire de base
de la Sécurité privée
Sécurité incendie
ERP
Arrêté du 25/06/1980
portant approbation sur les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Les ERP sont classés en groupes, catégories, types
4 livres
Livre 2 Dispositions ERP Catégories 1 à 4
Dispositions générales + particulières à des types
Livre 1 : Tronc commun de tous ERP
Livre 3 : Dispositions ERP catégorie 5
Dispositions générales + spécifiques
Livre 4 : Dispositions établissements spéciaux
Voir structure dans Legifrance
Code de la Construction et de l'Habitation
ERT
Code du travail
IGH
Arrêté du 30/12/2011
ICPE
Code de l'Environnement
Sûreté
Code de la Sécurité Intérieure CSI - Livre VI (6)
Code pénal + Code procédure pénale
Régulation par le CNAPS en 2011
Cadre historique
Des catastrophes, des faits divers
Exemples : Discothèque le 5/7 - Collège Edouard Pailleron - Stade Furiani - Hôtel Paris-Opéra - Mort d'un SDF, d'un syndicaliste par un agent de sécurité, dislocation d'un piquet de grève par un raid d'anciens parachutistes membres d'un entreprise de sécurité
Des mutations sociétales, des enjeux sécuritaires
Désengagement de l'Etat - Equilibre et collaboration entre sécurité publique et sécurité privée
Echéances majeures : JO
Menaces