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Les successions - Coggle Diagram

- - - - Compétence internationale / interne : droit applicable (international + fiscal)
    - - Instant transmission
      - Identité & capacité héritiers (autres décès, divorce, adoption, infant conceptus)
      - Droit en vigueur (ex: Loi nouvelle àpd. 01/09/2018)
- - - - Descendant l'un de l'autre
    - - Germaine
      - Consanguine
      - Utérine
  - - - Decuius : 0
      - Frère : 2
      - Oncle / neveu : 3
      - Cousin : 4
    - - Decuius : 0
      - Fils : 1
      - Père : 1
      - Grand-père : 2
      - arrière-grand-père : 3
      - Petit-fils : 2
      - Arrière-petit-fils : 3
  - - - Notion
        
        Au sein d'un même ordre, sont préférés les plus proches en degré (ex: enfants avant petits-enfants, frères et soeurs avant neveux, parents avant grand-parents, oncle avant cousin)
      - Exception : la substitution successorale, SSI : Substitué = précédé / renonçant / indigne (substituant peut-être indigne envers le substitué, mais pas envers le decuius) ⚠️ Partage par souche : la part dévolue à mon père reste identique - comme s'il avait succédé - mais on la divise par 3 entre ma soeur, mon frère et moi ; pas d'impacte pour mes oncles&tantes)
    - - A l'intérieur du 2ème ordre (collatéraux privilégiés)
        
        Frères et soeurs germains : par tête
        
        Consanguins / utérins : règle de la fente : on divise par 2 entre les branches, puis par tête
        
        Consanguins, utérins + germains : fente, mains germains = comptés 2x (1x dans chaque branche)
      - En l'absence de parents du 1er et du 2ème ordre
        
        On divise la succession en 2 moitiés, 1 pour la branche paternelle, 1 pour la branche maternelle
        
        Au sein d'une branche, on applique les règles de l'ordre et du degré
        
        Exception : L'ascendant privilégié recueille 1/3 de la part dévolue à l'autre branche en usufruit
    - - 1 (déscendants)
        
        Usufruit au profit du conjoint survivant sur toute la succession
        
        Adoptés mais pas adoptés simples des (petits-)enfants.
        
        Tous les décendants, sans distinction de lit, d'âge ou de sexe
      - 1bis (conjoint survivant depuis le 01/09/2018)
        
        Recueille la totalité de la communauté ou des biens qu'il possédait en indivision (exclusivement) avec le decujus s'il n'y a pas d'enfants (Art. 4.17, §2, C. civ.) + usufruit sur tout le reste
      - 2 (collatéraux privilégiés)
        
        Frères et leurs descendants (neveux, petits neveux, ..)
      - 3 (ascendants)
        
        Sans limite : parents, grands-parents, arrière-grands-parents
        
        Exception à la règle de l'ordre : père et mère reçoivent chacun 1/4, par priorité au 2ème ordre
      - 3bis (conjoint survivant depuis le 01/09/2018)
        
        Recueille désormais toute la succession s'il n'y a ni collatéraux privilégiés, ni ascendants (Art. 4.17, §3, C. civ.)
      - 4 (collatéraux ordinaires)
        
        Oncles et descendants (cousins "germains")
  - - - Non mais collatéraux privilégiés
        
        Uniquement germains : par tête
        
        Aussi consanguins / utérins : fente, puis par tête; les germains sont "comptés" dans chacune des branches
        
        Attention à l'exception en faveur des parents
      - Non
        
        Dans chacune des branches : règle de l'ordre (collatéraux ordinaires SSI pas d'ascendants dans les branches) + substitution (cousins à la place des oncles & tantes pour la part de ceux-ci), mais limité au 4ème degré
        
        Si ascendant privilégié, dans 1 branche, il recueille l'usufruit sur 1/3 de la part de l' "autre" branche
        
        Règle de la fente : on divise entre les 2 branches (paternelle / maternelle)
      - Oui
        
        Ils héritent de tout (répartition par tâte)
        
        Si un prédécédé, renonçant ou indigne : sa part est partagé entre substituants
- - - - Usufruit des biens propres du défunt
      - Pleine propriété de toute la succession
      - Usufruit des biens propres du défunt
    - - Toute la communauté et usufruit du patrimoine propre du défunt
      - Pleine propriété de toute la succession
      - Usufruit de la succession (part du défunt dans la communauté + biens propres)
    - - En concours avec tous les autres héritiers, ou en l'absence d'héritiers
      - En concours avec des ascendants et des collatéraux privilégiés
      - En concours avec des descendants
- - - - Quotité disponible de 50% quel que soit le nombre d'enfants
      - Suppression réserve ascendants
    - - Decuius décédés avant le 01/09/2018
        
        1 enfant : 1/2 pour l'enfant - disponible 1/2
        
        2 enfants : 1/3 par enfant - disponible 1/3
        
        3 enfants : 1/4 par enfant - disponible 1/4 (cette quotité disponible demeurait à 1/4 en cas de nombre d'enfants supérieur à 4)
      - Decuius décédé à partir du 01/09/2018
        
        2 enfants : 1/4 par enfant - disponible 1/2
        
        3 enfants : 1/6 par enfant - disponible 1/2
        
        1 enfant : 1/2 pour l'enfant - disponible 1/2
      - La réserve du conjoint survivant
        
        La réserve abstraite : usufruit sur 50% de la succession
        
        Réserve concrète : usufruit sur le logement familial, même s'il représente + de 50% de la succession
        
        Réserve concrète imputée sur la réserve abstraite
        
        Réserve imputée dur la quotité disponible, puis seulement sur la réserve (en nue propriété) des autres héritiers
        
        Créance alimentaire (quel que soit le régime mat.) sur la succession
  - - - Héritiers & légataires qui acceptent la succession
      - Héritiers qui viennent par substitution rapportent libéralités en faveur du substitué
      - Pas de rapport en cas de renonciation
    - - Les autres héritiers
    - - Ceux qui viennent à la succession doivent y ramener - "rapporter" - les biens reçus du decuius par libéralité afin d'établir un partage équitable
    - - Partage "au moins prenant" des autres biens par les autres héritiers jusqu'au rétablissement de l'égalité ; on se partage le bien rapporté que si le partage des autres bien n'y suffit pas
    - - Conventionnelle : "par préciput et hors part" (Art. 843)
      - Légale : Art. 847, 851, 858bis, 918 du C. civ. + assurance-vie
  - - - Les legs : caractéristiques & 3 types de testaments
      - Formes
    - - Notion : nature contractuelle - convention-loi (contrairement au testament)
      - Conditions : survivre au decuius + biens dans le patrimoine
      - Effets
  - - - réserve concrète
      - Choix du bénéficiaire lui-même
      - Réduction d'un legs envers un non-héritier
    - - Donation : valeur indexée du temps de la donation
      - Legs : valeur au moment du décès
    - - Héritiers : 30 ans, maisdéchu si pas de demande avant clôture partage
      - Autres : 2 ans, sauf si pas mentionné dans actes liquidatifs : 30 ans (il peut lui-même donner 1 an, sous peine de déchéance, aux héritiers pour se positionner)