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Vie sexuelle et affective - Coggle Diagram
Vie sexuelle et affective
Notions
Liberté
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent qu’être déterminés que par la loi.
Dignité
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Bientraitance
Une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance.
Législatif
Composante de la vie privé
Doit être protégé comme liberté fondamentale
Garanties par
La charte des droits et libertés de la personne accueillie (2003)
Le livret d’accueil
Le règlement de fonctionnement
La possibilité de faire appel à une personne qualifiée
Intimité
La protection d’un espace privé
La protection de l’intégrité physique
La protection de la correspondance
La protection de son image
L’interdiction de vidéosurveillance au sein du domicile
En institution
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médicosociaux.
Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Chambre
Lieu privé/d'intimité
Cela signifie qu’il s’agit d’un lieu où la personne hébergée réside, et qu’elle est en droit de déterminer qui y a accès (sauf le personnel de la structure)
Définitiion
Un lieu rien qu’à soi, sans intervention de l’extérieur
L’obligation de frapper avant d’entrer
Attendre la réponse du résident avant d’entrer (si capacité)
La possibilité qu’un résident demande un moment de tranquillité seul ou avec une personne qu’il reçoit dans sa chambre.
Dans la mesure du possible, fournir une clé aux résidents pour protéger l’accès aux chambres. Un double est alors confié au personnel en cas d'urgence.
Il faut également faciliter la possibilité de chambre à deux lits. Les lits deux places ne sont pas pratiques pour les soins et les toilettes, mais on peut très bien rapprocher deux lits simples, ou encore favoriser les chambres communicantes.
Le consentement
une manifestation de volonté qui s’accorde à celle d’autrui
Consentir à un acte, ne peut pas dire consentir pour un autre... Ce n'est pas parce qu'il y a accord un jour qu'il est pour un autre jour. La PA âgée qui ne dit rien, c'est compliqué de voir le consentement.
La loi française présume que tous les individus (2 ou plus) concernés sont consentants à une relation sexuelle (elle ne fait pas de distinction pour les personnes en situation de handicap)
La majorité sexuelle
La notion de majorité sexuelle, fixée aujourd’hui en France à 15 ans, n’existe pas légalement.
Contraception
« Aucun acte médical ou aucun traitement ne peut être pratiqué sans l’accord du malade. Le patient peut refuser à tout moment. » non car c'est un acte médical.
Recommandations de l'ANESM
Permettre l’accès de l’établissement aux familles et proches, y compris le soir ou la nuit lorsque celui-ci est sécurisé et mettre à disposition des résidents les moyens favorisant le lien à distance.
Prévoir dans le logement la possibilité d’accueillir des proches. Comme par exemple mettre deux sièges à disposition ou chaises supplémentaires facilement disponibles à proximité.
Prendre en compte la vie de couple en offrant la possibilité d’un lit à deux places.
Analyse de pratique
Violences sexuelles en institutions
La responsabilité de l’établissement peut être engagée
étaient connus / constatés et qu’aucune mesure de prévention n'a été mise
Sanctions
Dommages et intérêts envers le résident
Sanctions disciplinaires envers le salarié si actes isolés de la politique de direction.
Condamnation au pénal si maltraitance physique / psychique.
Condamnation / amende / fermeture par le Conseil Départemental / Agence Régionale de Santé.