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La résilation - Coggle Diagram
La résilation
Possibilités de résiliation
pr contrats indiv et facultatifs
En cours d'année
Pour passer à un contrat CSS
sauf pour contrat coll obligatoire
RIA
a partir de 12 mois de contrat pour toute la famille
PAS possible pour les PH
Mutuelle obligatoire d'entreprise
Evènement familiale
( Divorce / séparation / départ à l'étranger
/ incarcération / chgt d'adresse entrainant un chgt de zone tarifaire )
Loi châtel
20 jours après l'envoi de l'appel de cot
Résiliation statutaire
Dde à faire avant le 31/10 pour le 31/12 pour tous contrat individuelle
Cotisation à jour ?
NON
Résiliation non possible avant régularisation
OUI
voir possibilité de résiliation
Statut de l'appelant
SEUL
le titulaire du contrat ou un ayant droit peut avoir les modalités de résiliation
Résiliation pour non paiement
Contrat ne peut être remis en vigueur qu'une fois la cotisation annuelle régularisée au près du contentieux (02.28.07.17.77)
HM pourra réintégrer sur demande de l'adh sous certaines conditions (voir comuNéo)
Contrat coll obligatoire
Voir avec l'employeur