Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LE DROIT DES CONFLITS ARMEES Issu du bulletin BOEM101-2* de 1998 - Coggle…
LE DROIT DES CONFLITS ARMEES Issu du bulletin BOEM101-2* de 1998
Historique
Convention de Genève de 1864, 1906, 1949 / Convention de La Haye 1899 et 1907
Création d'un droit protégeant les victimes de guerre et encadre les actions des combattants.
XIXe siècle : HENRI DUNAND en Europe milite pour une norme juridique internationale. Bataille de Solférino.
Condamnation des crimes de guerre lors des procès de Nuremberg et Tokyo.
La physionomie des conflits s'est largement modifiée. Les conflits internes impliquant de nouveaux acteurs non étatiques et pouvant avoir des répercussions internationales se sont multipliés, tandis que les opérations de soutien de la paix sont de plus en plus fréquentes depuis la fin de la guerre froide.
Qu'est-ce que le droit des conflits armés ?
Le droit Humanitaire
Conventions de Genève du 12 août 1949 concernant les blessés et malades (1ère convention), les naufragés (2ème convention), les prisonniers de guerre (3ème convention) et la population civile (4ème convention).
Le droit de la Maîtrise des Armements
interdisant, limitant ou réglementant l'emploi de certaines armes et munitions. Sont notamment interdites les armes chimiques et biologiques, les mines antipersonnel, les balles dum-dum, les armes à éclats non localisables, les lasers aveuglants.
Complète les instruments internationaux au désarmement : comme le traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE) ou les traités new START et SALT :
Ils visent à une réduction progressive de certaines armes, jusqu'à leur disparition.
N'a pas nécessairement pour objet l'interdiction totale de tel ou tel type d'arme.
Le droit de la Guerre
protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre et définissent un certain nombre de règles applicables au combat.
Les règles qui en découlent visent également la protection de certains biens particulièrement exposés, comme en témoigne la convention de La Haye du 14 mai 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Pourquoi un droit des conflits armés ? Limiter les effets inhumains de la guerre.
A qui s'applique-t-il?
Tous les intervenants et victimes d'un conflit.
Femmes et enfants = protection spéciale
Quand s'applique-t-il?
Période de conflit armé international ou non-international
Le noyau dur des droits fondamentaux de la personne humaine s'applique quant à lui en toutes circonstances, hors conflit ou que le conflit considéré revête un caractère international ou non international.
Principe d'inviolabilité / non-discrimination / de sûreté.
Quels sont les principes fondamentaux de ce droit des conflits armés ?
Un principe de proportionnalité
Le principe de nécessité militaire des attaques, qui ne peuvent être dirigées que contre des objectifs militaires
Un principe de distinction
Un principe d'humanité
Le principe de précaution dans les attaques et contre leurs effets
Quels en sont les enjeux ?
Garantie d'efficacité dans l'accomplissement de la mission.
Valorise le comportement des combattants, tout en renforçant leur sens de la discipline
Rejoint le principe d'économie des forces et des moyens.
Il doit encadré par des mesures de confiance, de surveillance, de contrôle et de sanction.
Qui est chargé de son respect ?
Les combattants sont tenus de le respecter en toutes circonstances. Le commandement de l'enseigner.
Les infractions aux règles du droit des conflits armés sont également susceptibles d'être pénalement sanctionnées.