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Bail - Droit commun (1) - Coggle Diagram
Bail - Droit commun (1)
Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix - art. 1709 C.Civ.
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Éléments essentiels
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Payer le prix
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Seule la théorie de la lésion qualifiée est concevable :arrow_right: cas où le bailleur aurait abusé de la faiblesse, de l’ignorance, de l’inexpérience, … du preneur pour obtenir un prix disproportionné
Formation
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Capacité
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Selon De Page, le bail est un acte d'administration qu'elle qu'en soit la durée
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Preuve
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Si pas reçu d’exécution OU uniquement commencement de preuve par écrit & impossibilité de se procurer une preuve par écrit, pas de preuve par témoins ni par présomptions
Si aucune preuve écrite, l’aveu et le serment sont admis
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En matière commerciale, la preuve est libre
Formes
Consensualisme
:warning: la forme a tout de même une importance en matière de durée et d'opposabilité à l'acquéreur du bien loué et aux tiers
Si un écrit est établi, respect de la règle des originaux multiple
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