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Dépôt - Coggle Diagram

- - - - Responsabilité = faute légère appréciée in concreto MAIS appréciée + rigoureusement dans 4 cas - art. 1928 C.Civ.
      - Appréciation respect obligation en fonction des usages et de la nature de la chose déposée
      - Conserver le secret du dépôt - art. 1931 C.Civ.
      - Clauses extensives/restrictives licites dans limites du droit commun :arrow_right: opposables au déposant uniquement s'il a pu en prendre connaissance au plus tard au moment de la remise de la chose et qu'il les a expressément/tacitement acceptées
    - - Restitution à 1ère demande par nature de la chose et des fruits produits par celle-ci au lieu convenu ou au lieu du dépôt - art. 1932 et s. C.Civ.
      - :warning: Restitution par équivalent dans 4 cas exceptionnels
        
        Dépôt irrégulier
        
        Perte par cas de force majeure :arrow_right: restitution de ce que le dépositaire a reçu en échange
        
        Héritier de BF du dépositaire a vendu la chose dont il ignorait le dépôt :arrow_right: restitution du :moneybag: obtenu
        
        Perte totale ou partielle due à la faute du dépositaire
      - Abus de confiance quand le dépositaire a aliéné ou employé à son usage personnel la chose et rendant ainsi impossible toute restitution :arrow_right: restitution par équivalent la valeur de la chose au moment de l’acte introductif d’instance si elle a augmenté, au moment de la mise en demeure si elle a diminué
  - - - Détermination du prix
        
        Par le déposant de manière unilatérale :arrow_right: partijbeslissing
        
        Dans les limites de la bonne foi et de l'abus de droit
        
        Peut être apprécié a posteriori par le juge
    - - Frais de conservation + frais normaux d'entretien - art. 1947 C.Civ.
      - Dépositaire doit prévenir le déposant de la nécessité d'exposer des frais extraordinaires SAUF s'il se trouve dans les conditions d'une gestion d'affaires
      - Indemniser les pertes subies :arrow_right: vices de la chose :arrow_right: responsabilité extracontractuelle
      - Exception d’inexécution : Le dépôt peut être retenu jusqu’au payement entier de ce qui lui est dû – art. 1948 C.Civ
        Art. 1293, 2° exclut la compensation en matière de dépôt  sauf dépôt irrégulier
- - - - Dépôt volontaire
      - Dépot nécessaire
        
        Dépôt d'hôtellerie
        
        Responsabilité avant, pendant et après le séjour (:warning: période raisonnable)
        
        Responsabilité à concurrence de max 100X le prix de la location du logement par journée pour les objets apportés MAIS pas remis entre les mains de l'hôtelier SAUF si le voyageur ne signale pas le dommage ou la perte aussitôt après l'avoir découvert SAUF s'il y a une faute dans le chef de l'hôtelier ou des personnes lui prêtant services - art. 1954bis C.Civ.
        
        Responsabilité illimité dans certains cas - art. 1953 C.Civ.
        
        clause exonératrice de responsabilité antérieure au fait dommageable sont nulles
        
        Dépôt forcé par un événement imprévu - art. 1949 C.Civ.
        
        Caractéristiques
        
        Consentement des deux parties
        
        Consentement pas totalement libre car le déposant est forcé par les circonstances de déposer
        
        Champ d'application étendu à tous les cas où le déposant se trouve dans l'impossibilité de ne pas déposer et de choisir un autre dépositaire
        
        Remise de l'objet déposé au dépositaire
        
        Preuve
        
        Régime allégé :arrow_right: déposant peut prouver le dépôt par présomption ou témoin - art. 1950 C.Civ.