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Prêt - Coggle Diagram

- - - - Réel : contrat valablement formé par la remise de la chose à l'emprunteur
      - Unilatéral : seul l'emprunteur contracte des obligations :arrow_right: les obligations du prêteur sont nées de fait postérieurs au prêt
        
        L'art. 1184 C.Civ.(condition résolutoire) ne s'applique pas MAIS les parties peuvent prévoir un pacte commissoire exprès.
      - Essentiellement à titre gratuit : absence de contrepartie
        
        :warning: Lorsque le bénéficiaire rend service au remettant, il s'agit d'un contrat innommé :warning:
        
        :warning: les dépenses faites par l'emprunteur pour pouvoir utiliser la chose ne sont pas qualifié de contrepartie- art. 1886 C.Civ.
      - Intuitu personae : le prêt prend fin par la mort de l'emprunteur UNIQUEMENT si on a prêté en considérant sa personne
    - - Remise et restitution de la chose : toutes voies de droit car faits matériels
      - Contrat de prêt : application droit commun - art. 8.9 et s.
    - - Emprunteur
        
        User de la chose en bon père de famille (obli moyen) - art. 1880 C.Civ.
        
        Respect destination chose selon sa nature ou la convention
        
        Assurer garde et conservation :arrow_right: devoir de délicatesse devient une obligation juridique
        
        Sanction = D-I
        
        Entretenir la chose et supporter les frais normaux d'usage et d'entretien - art. 1884 C.Civ.
        
        Restitution en nature de la chose empruntée (obli résultat). au terme convenu OU après avoir servi - art. 1875 C.Civ.
        
        Prêteur peut récupérer sa chose par une action personnelle en restitution (10 ans) OU une action réelle en revendication (30 ans) salon le délai de prescription qui sert le mieux ses intérêts
        
        :warning: si urgent et imprévu, le prêteur peut demander la restitution pendant la durée du prêt
        
        :warning: le droit de rétention n'est pas permis - art. 1885 C.Civ. :arrow_right: SAUF si le prêt a été consenti dans le cadre de relations commerciales et que le mobile déterminant est étranger à toute idée de bien ou de libéralité
      - Prêteur
        
        Ne pas retirer la chose prêtée avant le terme convenu OU qu'elle ait pu servir à l'usage convenu
        
        Remboursement des dépenses extraordinaires
        
        Indemniser l'emprunteur du dommage causé par un vice connu de la chose :arrow_right: responsabilité extra-contractuelle - Cass. 29 nov. 1963
    - - Principe : Res perit domino :arrow_right: le prêteur supporte la charge des risques lorsque la chose périt par un cas de force majeure
      - Exceptions : l'emprunteur supporte la charge des risques
        
        Lorsqu'il a commis une faute - art. 1881 C.Civ.
        
        Lorsque les parties l'ont convenu - art. 1883 C.Civ.
        
        Lorsqu'il a été mis en demeure de restituer la chose
        
        En cas de péril, l'emprunteur a préféré sa propre chose à celle du prêteur - art. 1882 C.Civ.
  - - - Naturellement à titre gratuit
        
        :warning: Si :moneybag:stipulé = prêt à intérêt
        
        3 critères de classement des intérêts
        
        Source : Légal ou Conventionnel
        
        Rôle : rémunératoire ou moratoire (retard de paiement)
        
        Détermination du taux : légal ou conventionnel
        
        Régime juridique - art. 1905 C.Civ. et s.
        
        :warning: régimes particuliers pour les prêts hypothécaires et les prêts consentis par un professionnel à un consommateur
        
        Détermination de l'intérêt
        
        Librement par les parties
        
        Si le prêteur a abusé des besoins ou faiblesses de l'emprunteur = lésion qualifiée :arrow_right: rééquilibre du contrat (réduction des obligations de l'emprunteur)
        
        Par la loi
      - :warning: Caractère réel
        
        :warning: remis en question par Cass. française
        
        En Belgique, certains auteur critiquent ce caractère MAIS la cour de cassation n'a pas encore suivi cette idée :heavy_plus_sign: La Cour Constitutionnelle a rappelé que le prêt (réel) et l'ouverture de crédit (consensuel) obéissaient à des logiques économiques différentes
      - Unilatéral même si un prix est stipulé car obligation de payer incombe à la partie déjà obligée
    - - Transfert de propriété car genera donc l'emprunteur supportera la charge des risques :arrow_right: le prêteur entrera en concours avec les autres créanciers en cas d'insolvabilité de l'emprunteur (≠ prêt à usage)
    - - Restituer au prêteur une quantité équivalente de chose de même nature - art. 1892 et 1902 C.Civ.
        
        Ne dépend pas de :arrow_upper_right: ou :arrow_lower_right: de la valeur de la chose MAIS l'emprunteur devra indemniser le prêteur d'une :arrow_lower_right: de la valeur s'il a été mis en demeure de restituer la chose - art. 1895 C.Civ.
        
        Lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité de restituer les choses il devra en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d’après la convention - Art. 1903 C.Civ.
        
        le prêteur ne peut réclamer le remboursement avant car l’emprunteur n’a, généralement, plus les choses à sa disposition puisqu’il les a consommées - art. 1902 C.Civ.