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le préambule - Coggle Diagram

- - - - Arrighi 1936 --> CE declare incompetente pour statuer sur la constit de la loi
    - - amplifie par QPC en 2008
  - - - 2960 société KEY
    - - si c'est l'application de a loi qui est anticonst
        
        1991 Quintin
      - sił y a pas une reiteration perfect de la loi
        
        2012 air Agerie
  - - - arrêt NIcolo 1989
      - depuis 2008 QPC les Q de constit de la loi sont renvoyés au CC