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Cautionnement - Coggle Diagram

- - - - :warning: L'art. 1326 sera remplacé par l'application de l'art. 1325 C.Civ. (originaux multiples) lorsque le contrat stipule certaines obligations à charge du créancier et devient donc un contrat synallagmatique
  - - - Suppose une obligation principale valable - art. 2012 C.Civ. ou une dette future- art. 1130 C.Civ.
      - Contrat de cautionnement suit le sort de l'obligation principale - art. 2036 C.Civ.
      - Le cautionnement ne peut être donné pour un montant excédant celui de l'obligation principale -art. 2013 C.Civ.
      - :warning: Reste un contrat propre qui peut être déclaré nul alors que l'obligation principale ne l'est pas
    - - Caution a un recours subrogatoire contre le débiteur principal pour l'intégralité de la dette
      - Caution peut, en principe, opposer au créancier le bénéfice de discussion - art. 2021 C.Civ. :arrow_right: il doit payer uniquement si le créancier a préalablement tenté de discuter les biens du débiteur principal
- - - - Sanction
        
        Nullité relative :arrow_right: peut être couverte par une renonciation faite en connaissance de cause
        
        D-I
  - - - Mineurs non émancipés et leurs tuteurs
      - Mineuse émancipés seuls, avec curateur ou tutelle
      - Le prodigue SAUF s'il agit à travers son curateur - art. 513 C.Civ. (étendu du champ d'application par la doctrine)
      - L'administrateur provisoire des biens appartenant à un majeur SAUF autorisation du juge de paix
- - - - La loi impose un cautionnement au débiteur principal mais la caution est libre de s'engager ou non = engagement volontaire
      - Respect de certaines conditions - art. 2018 à 2020 C.Civ.
    - - le juge, sur base d’un texte légal, impose un cautionnement au débiteur principal MAIS l’engagement de la caution constitue un engagement volontaire
      - Respect de certaines conditions - art. 2018 à 2020 C.Civ.
- - - - Cautionnement donné dans le cadre d’un contrat complexe avec des engagements réciproques pour lequel l’art. 1325 C.Civ. a été respecté
      - Caution s’engage pour toutes sommes
      - Caution s’engage en matière commerciale
      - Cautionnement à titre gratuit (sens art. 2034bis C.Civ.) :arrow_right: application de la formalité de l’art. 2043quinquies §3 C.Civ.