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PPRI - Coggle Diagram
PPRI
Procédure réglementaire
Association des PPA
CONCERTATION DU PUBLIC :
2 mois mini
1) Publication dans la presse
RAR du courrier
Récupérer l'article dans la presse
Courrier à destination du journal + éléments rédactionnels + devis
CONSIGNER TOUS LES ÉLÉMENTS EN PAPIER ET NUMÉRIQUE
2) Affichage en mairie
Préparer l'affiche
Préparer le registre
Préparer dossier de consultation papier en mairie
3) Site internet DDTM
Création page internet dédiée avec accès aux données du PPRI
Création de la BAL
4) Réunion publique
Date de réalisation : environ 10 jours avant la fin de concertation
Consultation officielle
ENQUÊTE PUBLIQUE : environ 40 jours
APPROBATION
Faire une note de synthèse sur le projet de PPRI
Constituer le dossier papier (x2)
Dossier numérique sur USB
4.Attendre 2 mois le retour avis PPA
Désignation commissaire enquêteur
Diffusion avis dans la presse
7.Affichage en Mairie
Consultations officielles des PPA (voir AP)
Convocation par courrier en RAR
Autorisation environnementale du PPR
Phase études