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Comprendre et lire une règle de droit - Coggle Diagram
Comprendre et lire une règle de droit
ÉTAPE 1
Repérer son thème
Identifier son objet principal (sur quoi elle porte)
Repérer sa source
ÉTAPE4
Lire une deuxième fois
Lire la règle une deuxième fois avec cette meilleur appréhension du vocabulaire
ÉTAPE3
Faire les recherches nécessaires pour comprendre les termes juridiques et techniques inconnus.
Termes à maitriser
Fait de l'homme = une personne a fait quelque chose
Réparer = assumer la responsabilité de sa faute et dédommager sa victime
Dommage = atteinte aux droits
Autrui = une autre personne
ÉTAPE2
Identifier le problème de droit traité par la règle .
Lire une première fois en marquant la ponctuation
Identifier l'objectif général de la règle (à quoi sert-elle?)
ÉTAPE 5
Reformuler la règle dans un langage courant
Exemple : L'article 1240 énonce qu'une personne qui cause un dommage doit le réparer