DIFFERENTS MODELES DE PPP ET LEURS IDENTIFICATIONS
Les principaux modèles de PPP
Identification des catégories de PPP
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Les caractéristiques d'un PPP
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Outil de commande publique
Coopération entre l'État et les entreprises
privées
Concept générique qui regroupe
des formes de contrats divers
Contribue à la construction, rénovation, gestion,
entretien d'une infrastructure ou la fourniture d'un
service
Recouvre la construction, l'entretien, la gestion,
le financement
De longue durée ( 15 < T < 30 ans en moyenne)
perception d’un loyer étalé sur la durée du projet, versé par la personne publique à partir de la mise à disposition, et soumis à des exigences de qualité et de disponibilité.
Objectifs : permettre le préfinancement privé d'ouvrages publics, faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du privé, allouer de manière optimale les risques entre les parties
Gestion déléguée : confier la gestion d'un service public à un délégataire
public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de
l’exploitation du service.
Contrats de services : permettent l'importation par le secteur public de méthodes de gestion privée par le biais de marchés de services conclus avec des sociétés d'audit ou de consultants.
Outsourcing : Confier au secteur privé certaines fonctions au sein d'une activité via des marchés de prestation de services
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sans investissements initiaux
Affermage : Le fermier assure le service public qui lui est délégué, prend l'argent obtenu par les usagers et l'utilise comme revenus. Il doit à l'état une somme fixe.
Régie interessée : Le regisseur prend en charge la gestion du service. L'argent en provenance des usagers revient à l'Etat et l'Etat doit une somme fixe au gestionnaire.
Mécanisme d'intéressement : la rémunération comprend une partie fixe versée par la collectivité et une partie variable dépendant de la performance.
Concession : le titulaire exécute un ouvrage public et/ou assure un service public à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d'intérêt
avec investissements initiaux
Montages immobiliers : mise à
disposition du domaine public au
profit d'un opérateur privé
de la collectivité
occupations du domaine public à des fins privatives: fondée sur une autorisation de la collectivité gestionnaire moyennant le versement d'une redevance en fonction des avantages consentis à l'occupant. Avec ou sans emprise au sol.
sale/leaseback : la personne publique consent un titre d'occupation constitutif de droits réels à une personne privée, celle-ci assure la maîtrise d’ouvrage et va construire un équipement, le financer, puis le louer à la personne publique, qui dispose éventuellement d’une option d'achat.
Contrats de type PFI (Private finance initiative) : confier une mission gloable au titulaire (financement, conception, construction, transformation d'ouvrages ou d'équipements, leurs entretien, maintenance, exploitation/gestion
Rémunération : loyers d'investissement, de maintenance/exploitation, de gros entretien – renouvellement
Économie mixte : associer dans une même structure des participations privées et publiques
Caractère public prédominant (majorité d'actionnaires publics, emprunts souvent garantis par l'Etat)
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Gestion déléguée : CF principaux modèles de PPP
PPP institutionnel :
Financement et exploitation par le privé de ressources naturelles ou valorisation du domaine public
Rémunération pour le privé : recettes commerciales de l'exploitation
Rémunération pour le public : certitude de revenus long terme
PPP à paiement public : Financement par le privé d’une prestation globale de conception, construction, financement, entretien et maintenance d’un équipement public
Rémunération pour le privé : paeiment étalé ds le temps de la personne publique en contrepartie de la perf réalisée
Rémunération pr le public : pas de revenus et paiement intégral de la prestation globale
Combinaison :
Exemples : recettes annexes dans les PPP a paiement public subventions publiques dans la gestion déléguée, financement d'équipements publics dans les PPP institutionnels