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Les réponses du droit face aux risques liés à l'activité de l'…
Les réponses du droit face aux risques liés à l'activité de l'entreprise
Types de risques
Les risques industriels ( incendie, explosion...)
Les risques technologiques ( nucléaire...)
Les risques professionnelles ( maladies...)
Les risques numériques ( fuite de données...)
Les risques technologiques
Les principes de
la responsabilité civile
Un lien de causalité
Fait générateur
Un dommage
La nature de
la responsabilité
Civile
Réparation d'un dommage causé à autrui
Pénale
Sanction d'une infraction à la loi
Les types de dommage
Extrapatrimoniale
Dommage corporel
Dommage moral
Patrimonial
Dommage matériel
Nature de la responsabilité civile
Contractuelle
Faute contractuelle
Extracontractuelle
Fait personnel
Fait d'autrui
Fait des choses