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La loi: Source souveraine du droit - Coggle Diagram
La loi: Source souveraine du droit
la loi: Acte de Commendement ---< le rejet de la loi qui est une oeuvre de justice
Thomas Hobbes dans Léviathan oppose uis et lex (droit et loi) = droit (liberté de faire ou de s'en abstenir) VS loi( soit interdit soit oblige)
MAIS avant = Thomas d'Equin et Aristote disaient que la loi était une oeauvre de la raison qui servait le bien commun et sa finalité était donc la justice ---< pour eux une loi injuste n'est pas une loi et il ne faut pas la respecter
en france avant la loi se faisait par ordonnance (qui signifie ordre du roi mais aussi mise en ordre) et aussi via des ordonnances de réformation ( qui signifie rétablir quelque chose après qu'elle s'est pervertie)
Hobbes dit qu'il faut obéir à la loi sans même voir sa finalité mais juste par ce que c'est le pouvoir étatique ( origine majestueuse) qu'il l'a faite.
La loi: oeuvre de raison
durant la monarchie toutes nouvelles loi avait un préambule qui justifiait son existence mais ensuite cela ne se faisait plus car on considéré que une bonne loi n'a pas besoin qu'on en fasse son apologie
la nomophilie (amour des lois) --< empêcher de faire raisonner les gens car les lois ne font pas l'objet de débats
la législomainie = maladie qui affecter Catherine II de Russie mais aussi aujourd'hui nos députés et législateurs
étymologie de "loi" = latin "légère" qui signifie cueillir , choisir, lire, publier ---< la loi permet une liberté
"loi" est un réf à "religare" qui signifie lier ---< la loi lie les hommes entre eux
la loi a: acte de commandement ---< un précepte créateur
création du volontarisme juridique = la loi devient un acte créateur et non plus réparateur
les conséquences de cela = la loi met un terme à tout débat soit elle oblige soit elle interdit+ la loi porte atteint eà la liberté naturelle car pour Hobbes l'état de nature existe mais il est anarchique donc on doit remettre toutes nos libertés à l'état pour qu'il gère cela ( Jean Louis de LOLM DISAIT " le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme " mais aujourd'hui cela est possibles ....)+ tout silence de la loi se voit comme une permission + la sanction devient un élément constitutif de la loi
la loi: oeuvre de raison ----< l'identité Loi/Raison
pour l'école moderne du droit naturel classique , c'est avec leur raison que les hommes pouvait découvrir leur droit naturel et ces droits n'étaient pas identiques selon les lieux les climats etc... et la loi positive vient donc compléter ce droit naturel
pour l'école moderne du droit naturel la loi naturelle pouvait se trouver dans le silence de notre raison puis par déduction cela permettre de trouver une autre règle de droit et ainsi de suite
le jansénisme = doctrine religieuse inspiré par Augustin où on part du principe que le péché originel à ruiné la liberté de l'homme et l'a corrompu ---< vision moralisatrice du droit= propagation de l'idée
influence dommat et donc la rédaction du code civil = propagation de l'idée
le code = un support (livre) il connait une révolution en même temps que celle du droit naturel ---< en france plusieurs codes sont apparus
infaillibilité de la loi ? ---< la distinction entre loi et constitution a été très difficile à faire (avant on appeler les lois des "lois constitutionnelles")+ pas de confiance envers les juges pour crée un contrôle de constitutionnalité comme l'ont fait les américain avec l'arrêt malbury vs Madison + la législateur est infaillible car il n'est pas aveuglé par des intérêts particuliers
la loi : oeuvre de raison -----< expression de la volonté générale