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Reconnaître les grandes caractéristiques d’un État démocratique
Problématique : dans quelle mesure la France aujourd’hui est-elle un pays démocratique ?
La France vit sous le régime de la Ve République (depuis 1958). C’est la constitution qui règle le
fonctionnement de l’organisation de l’État. Ce sont les lois fondamentales. Que disent-elles ?
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale attachée aux
principes de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et complétés par le préambule* de la VIe republique
Les pouvoirs sont séparés (héritage de la pensée de Montesquieu en 1748 dans De l’esprit des lois
o Le pouvoir exécutif : président de la République + gouvernement.
(=pouvoir d’appliquer les lois).
o Le pouvoir législatif : l’Assemblée nationale + Sénat.
(=pouvoir de faire les lois et de voter le budget).
NB : le Conseil constitutionnel composée de 9 membres joue un rôle important en vérifiant
notamment que les lois sont conformes à la constitution.
I/ LE RÔLE DE LA CONSTITUTION
B/ La Première ministre (Élisabeth Borne)
Il est le chef du gouvernement ;
Il nomme les ministres de son gouvernement ;
Il mène la politique voulue par le chef de l’État ou la majorité de l’Assemblée nationale ;
Il est le garant de la bonne exécution des lois (pouvoir exécutif)
C/ La motion de censure
Le gouvernement peut être dissous avec le vote à l’assemblée, à la majorité absolue, d’une motion
de censure. Mais ce n’est arrivé qu’une fois, en 1962
II/ LE RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
A/ Le Président de la République (Emmanuel Macron)
Il nomme le Premier ministre.
Il peut s’adresser aux citoyens directement (par référendum) et peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Par exemple, en 1997, Jacques. Chirac a dissous l’Assemblée nationale.
Il est le chef des armées (ex. : décision d’intervenir au Mali en janvier 2013).
Il détient avec le Gouvernement le pouvoir exécutif.
C’est le 1er personnage de l’État. Élu par tous les citoyens depuis 1962.
CONCLUSION
Dans quelle mesure la France aujourd’hui est-elle un pays démocratique ?
D’après la Constitution de la Ve République (depuis 1958), la France est une démocratie car :
C’est une « république indivisible, laïque, démocratique et sociale » (art. 1 de la Constitution).
La démocratie, c’est le pouvoir qui appartient au peuple (les Français votent au suffrage universel pour choisir ceux qui vont les représenter et peut directement faire la loi par référendum : vote par oui ou non à une question posée par le chef de l’État).
Comme les autres démocraties, la France est attachée aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 (préambule de la Constitution).
Les pouvoirs sont séparés (héritage de la pensée de Montesquieu en 1748 dans De l’esprit des lois) : personne ne détient à la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire pour éviter les abus de pouvoir ou la tyrannie.
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la constitution
