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Grande Bretagne : législatif bicamérale - Coggle Diagram
Grande Bretagne : législatif bicamérale
les attributions de la chambre des communes
fonction essentielemment législative
les bills sont soumis à trois lectures
1 = lecture préalable au renvoi dans les commissions
fonction aussi de contrôle politique du gouvernement = mais seulement que 2 cabinets renversés en 1924 et 1979
la chambre des Lords ( chambre haute)
le cabinet n'est pas responsable devant la chambre des lords
jusqu'en 1911 la chambre des lords avait dominé la vie politique car en matière de confection de la loi elle disposait des mêmes pouvoirs que la chambre des communes
en 1909 la chambre des lord va s'opposer au projet que la chambre des commune a adopter qui visait fiscalement les Lords
en 1911 le premier parlement act va être voter par les lords --< cet act prévoit le fait la chambre des lords perd toutes les prérogatives en matière financière (les projets vont être quand même présenter à la chambre des lords mais va être promulgué systématiquement 3à jours après la transmission à la chambre)
pour toutes les lois sauf financiéres, la chambre des lords va pouvoir retarder leur adoption pendant 2 ans
un nouvel parlement act en 194ç vient abaisser le durée de retardement d'adoption d'une loi que dispose les lords de 2 à 1 an
composition de la chambre des lords
avant 1999 = 1200 lords ( dont des lords héréditaires à vie ou nommer )
en 1963 --< loi permettant aux lords héréditaires de renoncer à leur titre et de se présenter à la chambre des communes
11 novemebre 1999= le nombre de lords va être abaisser
composition de la chambre des communes
646 députés environ élus pour 5 ans ( par le parlement act de 1911)
avant c'était 7 ans ( prévu par le septennal act en 1715)
élus au scrutin maj à un tour
fonctionnement de la chambre des communes
elle fonctionne par sessions avec une session permanante
session permanente au début de chaque législature
le speaker est le président de la chambre des communes pour la durée de 5 ans
le speaker est chargé de défendre les droits de l'opposition à l'intérieur de la chambre et il est impartial et il dirige les débat sans prendre part au vote