Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LAICITE - Coggle Diagram
LAICITE
Loi 2016 déontologie
-
art 1 modifie art 25 du statut : dignité, impartialité, intégrité et probité
respect laïcité : pas de manif. des opinions religieuses
obligation de neutralité non discrimination/ usagers
supérieur hiérarchique veille au respect de ces ppes s'applique aux contratuels (art 32 statut)
-
-
-
-