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Section 2 : Les ruptures distinctes du licenciement - Coggle Diagram
Section 2 : Les ruptures distinctes du licenciement
La force majeure
La retraite du salarié
La mise à la retraite
Le départ à la retraite
La résiliation judiciaire du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Le formalisme
Un entretien préalable
Un acte de rupture écrit
Le droit de se rétracter
L'homologation
Les effets
Les droits du salarié
La remise en cause de la rupture conventionnelle
Les ruptures concernées
La prise d'acte de la rupture
Les effets de la prise d'acte
Les effets d'un licenciement nul
Les effets d'une démission
Les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
La rupture immédiate du contrat de travail
La démission
Les éléments de la démission
Les règles applicables à la démission