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Section 1 : Le licenciement pour motif personnel, Section 1 : Le…
Section 1 : Le licenciement pour motif personnel
Section 1 : Le licenciement pour motif personnel
Les licenciements interdits
Le domaine des licenciements interdits
Les effets du licenciement interdit
Proposition de réintégration du salarié
Indemnité
Dommages et intérêts
Les effets de la rupture du contrat de travail
Le délai congé
Le délai congé : un droit subordonné à l'absence de faute grave/lourde
La durée du délai congé
Le délai congé : un droit conditionnel
Les effets du délai congé
Le préavis travaillé
Le préavis non travaillé
L'inobservation fautive du préavis
Les conditions de fond du licenciement
La charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse
L'absence de cause réelle et sérieuse
L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'éventuelle condamnation de l'employeur au remboursement des allocations de chômage
La proposition de réintégration du salarié
L'exigence d'une cause réelle et sérieuse
Une cause réelle
Une cause objective
Une cause existante
Une cause exacte
Une cause sérieuse
Les sommes dues par l'employeur
L'indemnité de congés payés
Le reçu pour solde de tout compte
L'indemnité de licenciement
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité conventionnelle de licenciement
Le certificat de travail
La procédure de licenciement
Les étapes procédurales
Le déroulement de l'entretien
La convocation du salarié
La notification du licenciement
Les irrégularités de procédure