Chapitre 3 : Les pouvoirs de l'employeur

Section 2 : Le pouvoir normateur/règlementaire de l'employeur

Section 3 : Le pouvoir de direction de l'employeur

Section 4 : Les droits et libertés fondamentaux des salariés

Section 1 : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le domaine du droit disciplinaire

Le règlement intérieur (RI)

La qualification d'un changement de la prestation de travail

Les harcèlements

Les garanties du droit disciplinaire

Toute mesure...

Les règles spécifiques au droit disciplinaire

...prise à la suite d'une faute

que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié

Les sanctions du non-respect du droit disciplinaire

Le contrôle judiciaire

Les prescriptions

Le contrôle de la procédure

Le contrôle de la faute

Le contrôle de la sanction

Les sanctions prohibées

Les sanctions discriminatoires

La modification du contrat de travail

L'interdiction du cumul des sanctions

L'engagement unilatéral de l'employeur

Le domaine de l'engagement unilatéral

Le régime juridique de l'engagement unilatéral

Les usages d'entreprise

Les accords atypiques

Les engagements unilatéraux proclamés

Les conséquences du changement de la prestation de travail

La prestation de travail

Le refus d'un changement des conditions de travail

Le lieu de travail

Le salaire/la rémunération

Le temps de travail

La durée du travail

La répartition des heures de travail

Le refus d'une modification du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Les accords de performance collective

Le refus doit être exprès

Le droit à l'égalité

Le droit au respect de la vie personnelle

La liberté vestimentaire

La liberté d'expression