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Chapitre 3 : Les pouvoirs de l'employeur - Coggle Diagram
Chapitre 3 : Les pouvoirs de l'employeur
Section 2 : Le pouvoir normateur/règlementaire de l'employeur
Le règlement intérieur (RI)
L'engagement unilatéral de l'employeur
Le domaine de l'engagement unilatéral
Les usages d'entreprise
Les accords atypiques
Les engagements unilatéraux proclamés
Le régime juridique de l'engagement unilatéral
Section 3 : Le pouvoir de direction de l'employeur
La qualification d'un changement de la prestation de travail
La prestation de travail
Le lieu de travail
Le salaire/la rémunération
Le temps de travail
La durée du travail
La répartition des heures de travail
Les conséquences du changement de la prestation de travail
Le refus d'un changement des conditions de travail
Le refus d'une modification du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Les accords de performance collective
Le refus doit être exprès
Section 4 : Les droits et libertés fondamentaux des salariés
Les harcèlements
Le droit à l'égalité
Le droit au respect de la vie personnelle
La liberté vestimentaire
La liberté d'expression
Section 1 : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Le domaine du droit disciplinaire
Toute mesure...
...prise à la suite d'une faute
que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié
Les garanties du droit disciplinaire
Les règles spécifiques au droit disciplinaire
Les prescriptions
La modification du contrat de travail
L'interdiction du cumul des sanctions
Les sanctions du non-respect du droit disciplinaire
Le contrôle judiciaire
Le contrôle de la procédure
Le contrôle de la faute
Le contrôle de la sanction
Les sanctions prohibées
Les sanctions discriminatoires