Chapitre 3 : Les pouvoirs de l'employeur
Section 2 : Le pouvoir normateur/règlementaire de l'employeur
Section 3 : Le pouvoir de direction de l'employeur
Section 4 : Les droits et libertés fondamentaux des salariés
Section 1 : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Le domaine du droit disciplinaire
Le règlement intérieur (RI)
La qualification d'un changement de la prestation de travail
Les harcèlements
Les garanties du droit disciplinaire
Toute mesure...
Les règles spécifiques au droit disciplinaire
...prise à la suite d'une faute
que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié
Les sanctions du non-respect du droit disciplinaire
Le contrôle judiciaire
Les prescriptions
Le contrôle de la procédure
Le contrôle de la faute
Le contrôle de la sanction
Les sanctions prohibées
Les sanctions discriminatoires
La modification du contrat de travail
L'interdiction du cumul des sanctions
L'engagement unilatéral de l'employeur
Le domaine de l'engagement unilatéral
Le régime juridique de l'engagement unilatéral
Les usages d'entreprise
Les accords atypiques
Les engagements unilatéraux proclamés
Les conséquences du changement de la prestation de travail
La prestation de travail
Le refus d'un changement des conditions de travail
Le lieu de travail
Le salaire/la rémunération
Le temps de travail
La durée du travail
La répartition des heures de travail
Le refus d'une modification du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Les accords de performance collective
Le refus doit être exprès
Le droit à l'égalité
Le droit au respect de la vie personnelle
La liberté vestimentaire
La liberté d'expression