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Vue ensemble Politiques publiques habitation, Politiques publiques…

- - - - 9 programmes de subventions
        
        Financement initial
        
        Fonds national de co-investissement pour le logement
        
        Fonds d’innovation pour le logement abordable :red_flag:
        
        Financement de la construction de logements locatifs :red_flag:
        
        Initiative de terrains fédéraux
        
        Assurance prêt hypothécaire : Assouplissement pour le logement abordable
        
        Assurance prêt hypothécaire : pour les logements locatifs du marché
        
        Financement de préservation pour le logement communautaire :red_flag:
        
        Initiative fédérale de logement communautaire :red_flag:
    - - Entente Canada Québec Logement 2020
        
        priorités du Québec
        
        Programme de supplément au loyer
        
        Rénover HLM
        
        construire de nouveaux logements
- - - - zonage peut favoriser une densité particulière et l'implantation de certains types de logement
        ex: restreindre à certaines zones des maisons de chambres
    - - Règlement sur l'occupation et l'entretien des immeubles, la salubrité ou les nuisances (LAU)
      - Règlement sur la démolition d'immeubles (LAU)
      - Règlement de construction
  - - - MRC et logement social
        (Code municipal)
      - Pouvoir d'aide au logement locatif
      - Participation à la mise en œuvre d'un programme de la SHQ (LSHQ)
      - Fonds de développement du logement social
      - Programmes municipaux complémentaires à ceux de la SHQ (LSHQ)
      - Programme d'habitation approuvé par la SHQ (LSHQ)
      - Programme de revitalisation du Centre-ville (LAU)