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Chapitre 1 : L'indivision - Coggle Diagram
Chapitre 1 : L'indivision
Section 1 : La notion d'indivision
Le domaine et les sources de l'indivision
La nature des droits indivis
Les caractéristiques des droits indivis
Le droit au partage
Section 2 : Le régime légal de l'indivision
Le régime des part indivises : cession de parts indivises
Le droit de substitution
Les sanctions en cas de non-respect
Le droit de préemption
Les conditions & champ d'application
La procédure & formalités
Le sort des créanciers
Les créanciers de l'indivision
Les créanciers des indivisaires
Les pouvoirs des indivisaires sur les biens indivis
L'exercice des pouvoirs sur les biens indivis
Le principe de la prise de décision collective
Les limites de la prise de décision collective
La répartition des utilités et charges des biens indivis
L'usage des biens indivis
Les profits des biens indivis
Les charges des biens indivis
Section 3 : Les aménagements conventionnels de l'indivision
Les conditions de la convention d'indivision
Les effets de la convention d'indivision
Entre les indivisaires
Pour les créanciers des indivisaires
Section 4 : Le partage de l'indivision
Les comptes d'indivision
Les effets du partage