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Chapitre 2 : Les servitudes - Coggle Diagram
Chapitre 2 : Les servitudes
Section 1 : La notion de servitude
Les éléments constitutifs d'une servitude
La nécessité de 2 fonds de terre
L'exigence de 2 proprio différents
Une charge imposée à un fonds servant
Un droit établi au profit d'un fonds dominant
Les caractères de la servitude
Le caractère réel immobilier
Le caractère accessoire
Le caractère indivisible
Le caractère perpétuel
Section 2 : La constitution des servitudes
Les principales classifications
Les servitudes continues/discontinues
Les servitudes apparentes/non-apparentes
Les servitudes d'utilités publique/privée
Les modes d'établissement
Les servitudes légales
Les servitudes du fait de l'homme
Les servitudes par titre
Les servitudes par destination du père de famille
Les servitudes par prescription acquisitive
Les servitudes judiciaires
Section 3 : Le régime des servitudes
L'exercice des servitudes
La situation du propriétaire du fonds dominant
Les droits du proprio du fonds dominant
Les obligations du proprio du fonds dominant
La situation du propriétaire du fonds servant
Le principe de fixité de la servitude
Le droit d'abandon du fonds servant
L'extinction des servitudes
Les causes spéciales d'extinction
L'extinction pour confusion des fonds
L'extinction pour impossibilité d'exercice
L'extinction pour non-usage trentenaire
Les causes générales/de droit commun d'extinction
L'annulation /résolution de la convention originaire
Le terme extinctif de la servitude
La renonciation de la servitude
L'extinction pour perte du fonds