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Budget SIS, BP: Budget Primitif ( fixe les recettes et dépenses de l'…
Budget SIS
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Organisation :
Dépenses investissement: Matériels roulant, Petits matériels, Constructions, rénovations Cis, Réseau informatique
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Recettes de fonctionnement: Impôts directs ( taxes professionnelles, et foncières) Contributions des communes, département, EPCI. Subvention Etat, Recettes diverses ( SAMU, nids de guêpes, réquisitions moyens SP)
Recettes investissement: Dotations amortissements, les emprunts, les FAI versées par ETAT au SIS sur la base établi par le ZDFS.
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Documents budgétaires
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Documents de résultats:
Le compte de gestion: Etablit par le comptable qui décrit la situation patrimoniale et financière de l'établissement et permet le contrôle de l'ordonnateur en comparant le compte administratif
Le compte administratif: Acte de réalisation établit par l'ordonnateur qui décrit la gestion réelle du budget à la cloture de l'exercice
Budget: acte qui prévoit et autorise des recettes et dépenses pour une année donnée
Acte prévisionnel : Peut-être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante .
Préparé par l'exécutif local et élaboré par le PCASDIS avec l'aide du DOB (Débat d'orientation Budgétaire )
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L'autorisation de programme: Permet de ne pas inscrire l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules prévues à régler sur l'exercice
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Depuis 2008 le département constitue au moins 80% du budget du SDIS (ART 27 de la MOSC) chef de file en tant que Conseil départemental et payeur du SIS. Le budget est préparé par l'exécutif et approuvé par l'assemblée délibérante
en matière comptable M61 est l'instruction ministérielle du SIS. le budget du SIS se divise en 2 sections: la section fonctionnement et la section investissement