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La protection des données personnelles - Coggle Diagram
La protection des données personnelles
Titre I : Dispositions Générales
Titre III: De L’autorite Nationale de Protection des Donnees a Caractere Personnel
Titre II: Principes Fondamentaux de Protection des Données a Caractère Personnel
Chapitre 1: De l’accord préalable et de la qualité des données
Chapitre 2: Des procédures préalables au traitement
Section I: La déclaration
Section II: De l’autorisation
Titre IV: Droits de la Personne Concernee
Chapitre 2: Du droit d’accès
Chapitre 1: Du droit à l’information
Chapitre 4: Du droit d’opposition
Chapitre 3: Du droit de rectification
Chapitre 5: Interdiction de la prospection directe
Titre V: Des Obligations du Responsable du Traitement
Chapitre 4: Du transfert de données vers un pays étranger
Chapitre 3: Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de communications électroniques
Chapitre 1: De la confidentialité et de la sécurité du traitement
Chapitre 2: Du traitement de données à caractère personnel liées à la certification et à la signature électroniques
Titre VI: Des Dispositions Administratives et Penales
Chapitre 1: Des procédures administratives
Chapitre 2: Des règles de procédure
Chapitre 3: Des dispositions pénales
Titre VII: Dispositions Transitoires et finales