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Politiques publiques palier MUNICIPAL VF(nov 2022), Politiques publiques…
Politiques publiques palier MUNICIPAL VF(nov 2022)
Politiques publiques palier MUNICIPAL
LOI
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
Code municipal du Québec
Loi sur les cités et villes
Loi sur la Société d'habitation du Québec
(LSHQ)
Catégories de rôles d'une municipalité
Règlementation
Règlement de zonage
Règlement sur la qualité des logements
Règlement sur l'occupation et l'entretien des immeubles (LAU)
Règlement sur la démolition d'immeubles (LAU)
Règlement de construction
Conversion des immeubles locatifs
(Loi sur le TAL)
Règlement sur le logement abordable, social ou familial (LAU)
Encadrement de l'hébergement touristique
(Loi sur les établissements touristiques)
Délivrance des permis et des certificats
Planification territoriale
Schéma d'aménagement et de développement (niveau MRC)
Plan d'urbanisme
Programmes pariculiers d'urbanisme (PPU)
Plan métropolitain d'aménagement et de développement
Protection de l'environnement
Règlement sur l'environnement, la
salubrité
, la sécurité et les nuisances
Financement et maitrise foncière
Réserves foncières et programmes d'acquisition d'immeubles au centre-ville
Expropriation
Réserves pour fins publiques
Intervention
Programmes
MRC et logement social
(Code municipal)
Pouvoir d'aide au logement locatif
(Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, art. 133)
Participation à la mise en œuvre d'un programme de la SHQ (LSHQ)
Fonds de développement du logement social (LSHQ)
Programmes municipaux complémentaires à ceux de la SHQ (LSHQ)
Programme d'habitation approuvé par la SHQ (LSHQ)
Programme de revitalisation du centre-ville (LAU)
Acquisition pour fins d'habitation
(Code municipal du Québec)
Les offices d'habitation
(OH)
(LSHQ)
municipalité peut requérir la constitution d'OMH
Politiques municipales en habitation
St-Bruno-de-Montarville
Drummondville
Agglomération de Longueuil
Ville de Laval
Ville de Québec
Ville de Gatineau
Montréal
Trois-Rivières: politique en cours de rédaction