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DROIT CIVIL DES BIENS - Coggle Diagram
DROIT CIVIL DES BIENS
Intro : Notions fondamentales
Section 1 : La notion de bien
Section 2 : La notion de patrimoine
Section 3 : La notion de droit réel
1ÈRE PARTIE : LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
TITRE 1 : Le droit de propriété
Intro : Histoire et fondements de la propriété privée
Chap 1 : La notion de propriété
Chap 2 : L'étendue du droit de propriété
TITRE 2 : L'acquisition et la défense du droit de propriété
Chap 1 : L'acquisition de la propriété par convention
Chap 2 : L'acquisition de la propriété par occupation
Chap 3 : L'acquisition de la propriété par possession
Chap 4 : La défense du droit de propriété
2ÈME PARTIE : LA PROPRIÉTÉ CONCURRENCÉE
TITRE 1 : La propriété démembrée
Chap 1 : L'usufruit
Chap 2 : Les servitudes
TITRE 2 : La propriété collective
Chap 1 : L'indivision