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Chapitre 9 - Justice belge - Coggle Diagram
Chapitre 9 - Justice belge
Qu'est que la Belgique ?
Etat inattendu né d'une révolte "étudiante" sur fonds d'occupations étrangères
L'essentiel des institutions juridiques et judiciaires se forme avant son indépendance politique
Etat issu de plusieurs traditions culturelles
Moyen-Age
Des villes, des abbayes et des princes
Le sens local
Temps Modernes
Rassemblement territorial
Les Pays-Bas de Dijon à Vienne + des principautés indépendantes (Liège, Stavelot-Malmedey, Bouillon)
Révolution française
Les départements "belgiques"
Neuf chefs-lieux en quête de territoire
Le Royaume-Uni des Pays-Bas
Après Waterloo un amalgame nord-sud
Une sensibilité européenne
Benelux
Révolution belge
Emergence d'une nation inattendue
Droit
Ensemble des règles partagées par une communauté pour organiser la vie individuelle et collective, réguler les intérêts divergents des parties et sanctionner les écarts aux règles
A chaque branche du droit correspond une justice adéquate
Droit civil
Organisation, régulation et sanction des événements de la vie civile
Droit commercial
Organisation, régulation et sanction des échanges de biens et services
Droit social
Organisation, régulation et sanction des relations de travail
Droit pénal
Organisation, régulation et sanction des écarts aux règles
Justice
Ensemble des institutions, personnes et pratiques qui dans une communauté donné mandat d'organiser la vie individuelle et collective (gracieuse), réguler les intérêts divergents des parties, et sanctionner les écarts aux règles
Histoire du droit et de la justice
Discipline qui tente de comprendre comment se sont formés les règles et ses institutions, comment elles évoluent, en lien avec les évolutions politiques, économiques, sociales ou culturelles de la société globale
Carte judiciaire belge
Changement de la carte judiciaire à partir de 1920
Acquisition des territoires allemandes à la fin de la 1ère guerre
Cantos rédimés
Aujourd'hui appelés canton de l'est
Depuis 2015, le nombre d'arrondissements judiciaires a diminué
Croissance importante du rôle du parquet
Acteur important dans la justice
Notamment la justice pénale
Au départ le juge d'instruction a très peu d'affaire
Cela va changer au 20e siècle
Peak d'accusations après la première guerre mondiale et un plus petit après la seconde
Jugements d'après guerre
Formation de l'espace juridique belge
De la révolution brabançonne à la révolution belge
1787
Les Pays-Bas autrichiens ont un empereur réformateur
Il y a une révolution plutôt conservatrice et une modernisation empêchée
1795
La République française une révolution imposée
Une révolution juridique et judiciaire
Une refonte territoriale
1810
L'empire français un empire européen
Une codification juridique, une rationalisation judiciaire
1815
Le Royaume-Uni des Pays-Bas, un royaume inachevé, une réforme inaboutie
1830/39
Une révolution inattendue, une constitution libérale et un monarque choisi
La Belgique à l'état neuf
Territorialisation
On est passé de plusieurs principauté à 9 départements qui sont le fondement des provinces belges ainsi qu'un système hiérarchisé.
Quand Napoléon va prendre le pouvoir il va créer des ressorts d'appel (Bruxelles et Liège) qui correspondent aux anciennes culturelles autrichiennes et de la principauté de Liège
Codification
Sous les mouvements révolutionnaires, on va développer, penser l'idée de la codification
Le Code Joseph II va imposer le code pénal de Martini
Les français imposent des nouveaux codes avec des institutions et commence avec le Code pénal en 1791
Personnels
On prépare un code de procédure civil, code pénal, loi d'organisation judiciaire
Mais c'est la révolution belge donc ils ne seront jamais appliqué
Pratiques
Sous l'ancien régime (1787)
Tentative d'abolition de la torture
Contrôle des peines corporelles
Incitation à l'enfermement en maison de correction
A l'arrivée des français (1795)
Abolition de la torture (en 1791)
Echelle des peines légales
Primat de l'enfermement
Transformation de la peine de mort
Décapitation
Interdiction des avocats
Sous le régime français (1811)
Echelle des peines
Primat des prisons
Maintien de la peine de mort
Maintien du jury criminel
Retour des avocats
Sous le régime hollandais (1815)
Echelle des peines
Primat de la prison
Maintien de la peine de mort
Suppression du jury criminel
Après la révolution belge (1830-1900)
Maintien de la peine de mort
Retour du jury criminel
Le triomphe de l'état nation
Beaucoup de révolutionnaires sont des étudiants en droit
On aura des parlements composés principalement de juristes à certains moments
1840-1860
Construction d'un état et luttes politiques
Etat libéral
1830-1860
Stabilisation politique
Reconnaissance de la Belgique au niveau international
1860-1885
Croissance agricole, industrielle et commerciale
1886-1970
Crises et émancipations
Etat social (révoltes ouvrières "gilets rouges" = Charleroi, Mons et Liège)
Droit et justice de l'état social
Projets de loi Le Jeune
Les mineurs (1889)
Les récidivistes et les anormaux, les vagabonds et les mendiants (1890)
Les alcooliques (1897)
Les prostituées et les souteneurs (1900)
Une dizaine de lois sociales de 1887 à 1894
Accidents du travail, interdiction du travail des enfants
Loi sur la libération conditionnelle du 31 mai 1888
Lois sur le vagabondage et à la mendicité du 27 novembre 1891
Loi sur la répression de la provocation à commettre des crimes et délits
Loi sur la protection de l'enfance du 15 mai 1912
Loi sur la scolarité obligation de 1914
Loi à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude du 9 avril 1930
Loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965
1914-1960
Guerres, occupations et décolonisation
1970-20??
Crises d'identité, intégration européenne
Etat fédéral
La Belgique (1831-1970)
Les libertés sont fondamentales en Belgique
Executif
Le Roi
Le gouvernement (unioniste, pas de partis)
Le ministre de la justice
L'administration pénitentiaire
En matière pénale
Grace les condamnés
Dépose les projets de li
Contrôle le parquet et les peines
Gère la pénalité
Législatif
Un parlement de notables masculins
Un parlement national
En matière pénale
Initiative de proposition de loi
Vote les lois
Droit regard critique = Q&R
Judiciaire
Les cours et tribunaux
En matière pénale
Appliquent les lois
L'opinion publique
La presse libre
En matière pénale
Débat critique (scandales)
La Belgique devient un pays colonisateur
C'est un pays qui va développer un état libéral avec comme primas "la liberté ou les libertés"
Cette période de libéralisme va mener toute une série des lois libérales dans le sens de la défense de la liberté
La Constitution belge est un monument du libéralisme
Constitution du 7 février 1831
Cette période va réussir à produire 8 codes dans la période 1849-1891
Le Code pénal sortira le 4 mars 1870
P. ex. Code maritime - Code du timbre
Loi d'organisation judiciaire du 4 octobre 1832
Procédure de révision des codes pénaux
Loi sur le régime pénitentiaire du 4 mars 1870
Loi modifiant le titre I du code d'instruction criminelles du 17 avril 1878
Loi concernant le livret ouvrier du 10 juillet 1883
Dépenalisation du vagabondage et on va créer d'abris
Répression de la provocation à commettre des crimes et délits en utilisant le dynamitage
Certains se revendiquent de l'anarchisme
En matière pénale il y a différentes institutions avec les libéraux (conservateurs) et les révolutionnaires
Histoire de la Belgique
Résistance et processus d'émancipation
Résistances à l'émancipation des minorités linguistique
Choisi en 1830 le français
La majorité des gens ne parlaient pas français
Ils parlaient des dialectes flamands ou wallons
Résistances à l'émancipation des classes laborieuses
Résistances à l'émancipation des femmes
Résistance à l'émancipation des enfants
Société sous occupations (1914-1960)
Guerres et entre-deux geurres
Impact sur la justice
Problèmes de droit et de la justice dans le laboratoire
Etat-nation "moderne" quasi entièrement occupé
Un état occupé deux fois par le même occupant
Deux occupation de même durée
4 août 1914 - 25 novembre 1918
5 points à retenir
Les relations entre justice belge et justice allemande
Séparation administrative
La justice et la grève de la magistrature
Polices allemandes et les polices belges
Polices communales versus polices militaires allemandes
Législation et justice allemande
Polices communales versus polices militaires allemandes
Prisons et déportations allemandes
Citoyens, conflits et justice : dénoncer
10 mai 1940 - 10 septembre 1944
Les relations entre justice belge et justice allemande
Polices allemandes et polices belges
Tentative de centralisation de la police
Législation et justice allemande
Déportation des juifs et tsiganes
Extermination
Service du travail obligatoire
Déportation de jeunes travailleurs
Prisons et déportations allemandes
Citoyens, conflits locaux et justice : dénoncer
Effets des occupations sur le justice
Extension de la notion d'atteinte à la Sureté de l'état
Retour de la peine de mort sur le sol belge (1914-1950)
"Déradicaliser" par la prison
Utopie de la réinsertion ?
Le poids des amendes et des peines secondaires
L'impossible amnistie
Deux sorties de guerre et période de transition
Première libération
1919 - 1921
Libération, émeutes, justice populaire
Juger les traitres, crimes et délits contre la Sûreté extérieure de l'état
Justice militaire
Justice ordinaire
Epurer le corps social
Justice ordinaire/affaires ordinaires (cours d'assises, tribunaux de première instance)
Internement administratif et emprisonnement
L'impossible jurstice internationale
Procès de Leipzig
Seconde libération
1945 - 1952
Libération, émeutes, justice populaire
Justice militaire
Politique d'épuration du corps social
Justice ordinaire (cours d'assises, tribunaux de première instance, tribunaux correctionnels, simple police)
Internement administratif et emprisonnement
L'impossible amnistie
Justice comme outil de transition
Processus de reconnaissance militaire et civile
Rétribution
Processus judiciaires et administratifs de pénalisation des mauvais citoyens
Réparation physique, mentale, matérielle des traumatismes
Reconstruction des zones sinistrées
Réintégration
Processus individuels, professionnels, politiques de réinsertion dans la société
Réhabilitation
Jusque dans les années 60
Possibilité d'effacer sa faute
Une justice en noir et blanc
Etat indépendant du Congo
Droit et justice de conquête
Exploitation économique et système pénal (travaux forcés, déportation)
Conseils de guerre et administrateurs territoriaux
Chicotte et peine de mort
Critique de l'exploitation
Reprise de l'EIC par la Belgique (1908)
Codes et lois du Congo belge
Organisation de tribunaux européens et "indigènes"
Tribunaux de district (infactions graves)
Tribunaux de police
Tribunaux de secteur
Tribunaux de chefferie
Tribunal conforme à la coutume
Compétent dans le ressort d'une chefferie
Composition déterminé par la coutume
Autorité d'un chef traditionnel
Une magistrature européenne appliquant le droit belge
Une nation en crise
Changement de logiciel
Fin de la Belgique de papa
1970-1993
Le monopole juridique de l'état
Réduit par en haut
Intégration européenne
Limité par en bas
Dévolution aux entités fédérées (communautés, régions)
1980-1990
Scandales polito-judiciaires et crises de société
Du drame du Heysel (1985) à l'affaire Dutroux (1996)
Droit et justice de l'état fédéral
Moderniser la justice (1970-2022)
Inflation législative
Extension et accéleration
Croissance des contentieux (sensibilisation)
Explosion de l'emprisonnement
Tentative de modernisation du droit
Code de procédure civile et création de deux ressorts d'appel (Anvers, Mons)
Tentative de réforme du code pénal
Tentative de réforme de l'instruction criminelle
Influence de la CEDH
Arrêt Taxquet
Cour d'assises
Arrêt Salduz
Garde à vue
Moderniser la politique pénale
Création du Collège des procureurs généraux (loi du 4 mars 1997)
Création du parquet fédéral (loi du 22 décembre 1998) et du Conseil des procureurs du Roi
Moderniser les cours et tribunaux
Diminution des tribunaux de police
De 244 à 189
Diminution des arrondissements judiciaires
De 27 à 13
Simplification des structures
Moderniser l'exécution des peines
Tribunal de l'application des peines (2006)
L'accompagnement des procédures et des peines
Maisons de justice (1999)