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Chapitre 13 - Le retour des modes alternatifs de règlements des conflits -…

- - - - Défis actuels
        
        Production des normes
        
        Inflation des normes étatiques
        
        Diversité culturelle et religieuse
        
        Multinationales
        
        Migration, pluralisme juridique
        
        = LAW BEYOND THE STATE
        
        Résolution des litiges
        
        Arriréré judiciaire
        
        Diversité culturelle et religieuse
        
        ADR, Cours d'arbitrage
        
        Contestation de la centralité des tribunaux formels aux Etats-Unis et dans les anciennes colonies
        
        = JUSTICE WITHOUT THE STATE
        
        Certains facteurs qui remettent en cause de modèle tacite
        
        L'inflation des normes étatiques
        
        Diminution de leur valeur
        
        Impossible de suivre toutes les normes qui sont crées
        
        Situation culturelles et religieuses
        
        Certaines personnes vivent dans d'autres normes que celles du droit
        
        Remet en cause le pragmatique du 19e siècle
        
        Faiblesses en matière de résolution de conflits
        
        Facteurs religieux et environnementaux
      - L'engouement pour l'ADR
        
        Problème du modèle classique
        
        Vainqueur - perdant
        
        50% de mécontents
        
        Critique d'un point de vue historique
        
        Phénomène de mode ?
        
        Solution inégale ?
        
        Discrimination ?
        
        Contourner l'état de droit ?
        
        Réintroduction d'une société de privilèges
        
        Dimension politique
        
        Solution pragmatique ?
        
        Déficits budgétaires, arriéré judiciaire
      - Résolution per le biais d'un procès ("met recht") ou résolution à l'amiable ("met minne")
        
        Résolution des conflits à l'amiable
        
        Art. 730/1
        
        Art. 731
        
        Depuis 2012-2014 on essaye d'intégrer cette possibilité de résoudre des conflits à l'amiable dans le Code
        
        Vocabulaire qu'on entend depuis l'époque médiévale de l'office du juge de "conciliateur"
        
        Changement de mentalité fondamental
        
        A l'époque le droit était machiste
        
        Ici on fait preuve d'intelligence émotionnelle de résolution à l'amiable
        
        Rêve du droit réparateur
        
        Paradigme de la "destruction"
        
        3E = Ego - Emotion - Escalation
        
        Procès = lutte = guerre
        
        Avocat comme militaire
        
        Formation traditionnelle des juristes
        
        Paradigme de la "reconstruction"
        
        QE au lieu de QI
        
        Médier avant de lutter
        
        Avocat comme thérapeute
        
        Formation des juristes futurs ?
- - - - Vocation du juge
        
        Essayer de réconcilier les parties litigantes
        
        Eviter être trop dogmatique ou sévère
        
        L'équité offre une solution là où le droit strict semble ne donner aucune réponse
        
        Veiller à choisir la solution qui correspond le plus à une approche humaine du conflit
        
        ! Les femmes ne pouvaient pas être juge mais pouvaient être arbitraires
        
        Accès à la fonction de juge était réservé aux hommes mais les femmes pouvaient intervenir dans la conciliation et la médiation
      - Valeurs chrétiennes
        
        Idéal de (ré)conciliation
        
        Harmonie intérieure et extérieure
        
        Mieux vaut prévenir que guérir
        
        Chicanes = perturbation de la paix au sein de la communauté = perte de réputation
        
        Aversion pour les litiges
        
        Promotion de la médiation
        
        Autorité des textes du Nouveau Testament
      - L'accent sur la morale ne va pas porter atteinte sur le fait d'atteindre nos intérêts
      - Phénomènes similaires, motifs différents ?
        
        Passé
        
        Valeurs chrétiennes (pax, concorida, compositio)
        
        Perte de dignité
        
        Dimension communautaire
        
        Procès téméraires (imprudents)
        
        Arriéré judiciaire
        
        Frais d'avocats excessifs
        
        Absence de tribunaux formels
        
        Coopération sur le long terme
        
        Présent
        
        Tribunaux surchargés
        
        Coupes budgétaires
        
        Perception négative du droit (froid, compliqué, formaliste)
        
        Mondialisation, commerce international
        
        Spécialisation technique
        
        Frais de justice
        
        Changement de mentalité
  - - - droit - équité - personne misérable
    - - Jugement dernier, le juge sera lui-même jugé et doit trouver une solution durable de trouver la paix entre les parties
        
        Jugé à son tour par Dieu