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Chapitre 5 - Les métamorphoses du droit des biens - Coggle Diagram
Chapitre 5 - Les métamorphoses du droit des biens
Bréviaire des propriétaires
Concept central du Code Napoléon
1766 articles sur 2281 qui concernent les biens
Livre II
Droits que l'on peut exercer sur la propriété
Livre III
Manières dont on acquiert la propriété
Article emblématique
Art. 544
Considéré comme l'article caractéristique de l'esprit ultra-libéral du code mais il faut relativiser
Concept unitaire de la propriété
Définition très proche de celle de Bartole
Droit "dans" la chose qui permet donc d'en disposer de manière parfaite sauf si cette utilisation est interdite par la loi
Inscription du droit de la propriété dans un complexe public où les autorités publiques peuvent mettre des limites à ce droit
Bartole envisage le droit de façon plus abstraite
La propriété (dominium) est un droit réel (corporel) le plus parfait de manière pleine sauf si la loi l'interdit
Comprend trois facettes
Usus
Fructus
Abusus
Reprise par l'Ecole de Salamanque et les humanistes français
P. ex. Robert Joseph Pothier
Distinction entre droits réels et droits personnels
Jus in re (droits réels)
Le droit que nous avons dans une chose par laquelle elle nous appartient, au moins à certains égards
Nombre limité
Cela dépend de la loi
Exemples : usus, fructus, servitudes, gage, hypothèque
Jus ad rem (droits personnels)
Le droit que nous avons, non dans la chose, mais seulement par rapport à la chose, contra la personne qui a contracté envers nous l'obligation de nous la donner
Droit de créance, droit à obtenir
Nombre illimité
Cela dépend de la loi et de la liberté contractuelle
Exemple : obligations de donner, de faire, de ne pas faire
Dans ces deux dimensions
Volonté de protéger les droits du propriétaire
Exercice du droit dans un contexte publique
C'est ainsi que la définition va finalement se retrouver dans le Code Napoléon
L'Ecole de Salamanque
Promouvoir un libéralisme économique pour justifier les premiers signes d'un capitalisme naissant et contribuer au débat sur la propriété
Compromis trouvé par Napoléon entre révolutionnaire et partisan de la tradition juridique plus ancienne
"Droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue"
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Art. 17
La propriété = droit inviolable et sacré
Abolition du domaine divisé
Manière d'écarter toute tentative de retour à la féodalité
Préoccupation de Napoléon
Rassurer les acheteurs de biens immobiliers nationaux en employant les mots "la plus absolue"
Ces gens avaient acquis dans la foulée de la Révolution française des propriétés via la nationalisation des biens du clergé
Révolutionnaires voulaient une répartition égalitaire des propriétés foncières
Pression sur les aristocrates et le clergé de vendre leurs biens
Vente aux enchères des biens fonciers surtout du Clergé
Tentative de réaliser ce rêve d'égalité politique sur le plan du droit privé
Etat français - déficit énorme + concentration de propriété
Bonne manière de renflouer les caisses
A l'époque la propriété foncière = plus importante que importante que la propriété mobilière où les capitaux n'existaient pas
Abolition des formes de propriété dossociée
L'emphytéose
Supprimé par le droit intermédiaire car il y a avait des consonances féodales
Pas de reprise dans le code Napoléon
Bail à très longue durée (27-99 ans) qui se transforme en droit réel, cela entraine la pleine jouissance d'un immeuble sous condition de paiement d'une redevance annuelle
Droit réintroduit en Belgique en 1824
Sous le règne de Guillaume (période hollandaise)
Permettre à des paysans d'avoir une certaine sécurité juridique sur les terrains qu'ils cultivaient et de cette façon, à avoir la garantie que ces terres soient réellement cultivées
Modernisation en 2021
Par les lois de 10 janvier 1824 sur l'emphytéose et sur le droit de superficie
Priorité de l'intérêt publique
Limiter la propriété privée par les lois et les règlements par l'art. 544
Autorités publiques ont le droit d'exproprier les particuliers pour une cause publique
Art. 545
Propriété privée cédée devant l'utilité publique
Pas un système du droit de la propriété absolue et exclusif au sens du néolibéralisme du 20e siècle
Rappel en droit des contrats
Autonomie de la volonté (liberté contractuelle) est un mythe
La propriété individuelle comme droit absolu, exclusif et perpétuel est aussi un mythe
Régime féodal dans l'ancien droit
Ce régime domine la manière de penser la propriété jusqu'à la révolution française
Système féodal
Morcellement du territoire à la base de ce système
Féodalité
Terme tardif inventé au 17e siècle puis récupéré au 19e siècle par Marx
Contexte de lutte contre l'esclavagisme et capitalisme
Peut être pure invention du 19e siècle pour décrire les relations salarié-patrons
Droit féodal (10-13e siècle)
Institutions centrales = contrat vassalique
Relations hiérarchiques entre seigneur ou suzerain et vassal, le fief ou les tenures
Contrat basé sur la confiance (fides) réciproque
Le suzerain doit pouvoir compter sur son vassal et inversement
Important pour la propriété foncière (immeubles)
Base de la théorie du double domaine
Avènement du système féodal
Concession de terre (tenure)
Fonctions ou pouvoir régalien
Constitution d'une multitude de principautés
Le morcellement de la propriété s'est renforcé
Les vassaux ont commencé à transmettre des parties de leurs fiefs notamment aux paysans/routiers
Coutures
Partie du fief réservée au seigneur
Terres arables cultivées gratuitement par les paysans
Corvées
Manses
Partie concédée aux paysans
Une manse
Unité d'exploitation familiale
Redevances en nature ou en argent
Dès le 12e siècle - héritable et aliénable
Droit de mutation
Retrait censuel
Concession d'un fief
Va de pair avec la cérémonie d'investiture
But du fief
Permettre d'équiper le vassal militairement
Permettre au vassal de vivre noblement
Disposer de chevaux et d'arme
Au moment de la concession
Le seigneur reste propriétaire étant donné qu'il ne va pas aliéner cette terre
Le vassal ne peut aliéner le fief
A la mort du vassal
Retour du fief à la table du seigneur
Le vassal ne peut pas (en théorie) transmettre la terre à ses fils mais on constate une tendance en faveur de l'hérédité des fiefs
Les vassaux arrivent à transmettre à leurs fils mais en contrepartie
Droit de retrait féodal
Le seigneur se substitue à l'acquéreur moyennant un prix
Tendance en faveur de l'aliénabilité
Droit de mutation aussi appelé "relief"
Paiement d'un impôt comme un an de revenu du fief
Substitution du souverain à l'acheteur en remboursement le prix
Retrait féodal
Eviter le morcellement
Institution successorale du droit d'aînesse
Le fils aîné qui reçoit va devoir se soumettre aussi à cette cérémonie
Les relations féodales
Système de clientélisme
Détaillé dans la littérature romaine
On retrouve les notions de fides ou d'amititia
Système féodo-seigneurial
Théorie du double domaine
Domaine direct
Domaine utile
Conception pluraliste de la propriété
Question de perspective
Le vassal tient le domaine utile par rapport à son seigneur
Ce même vassal tient le domaine direct sur ce fief par rapport à ses paysans tenanciers
Caractérisé par l'existence de tenures sur lesquelles se superposent plusieurs droits, ceux du concédant et ceux du tenancier
Terres échappant à cette situation
Les alleux
Pluralité des immeubles foncières
Distinction entre
Alleu (allodium)
Bien tenu en pleine propriété par un homme libre
Possessions seigneuriales ne recouvraient pas toutes les terres
Fief
Tenure noble
Bien tenu par un seigneur et son vassal
En échange d'hommage, foi et services militaires
Superposition de droit sur une même terre
Distinction entre l'action directe et l'action utile
Directum
Domaine direct (propriété éminente) du seigneur
Utile
Domaine utile (propriété utile) du vassal
Censive
Tenure paysanne
Bien tenu par un guerrier-seigneur et un routier
Echange de corvées, de redevances, de cens
Au moyen-âge
On commence à penser le droit de manière abstraite
Opposition entre l'approche procédurale du droit romain antique et l'approche matérielle du ius commune, des théologiens et des jusnaturalistes
Opposition entre les actions (actiones) et les droits (iura)
Opposition entre les remèdes et les droits