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Chapitre 9 - Industrialisation, nouvelles technologies et évolution du…

- - - - Deuxième bassin industriel le plus puissant au monde (entre 1810 et 1880)
- - - - Tendance paternaliste de charité et de morale de l'organisation du travail
        
        Paternalisme débouche sur une négligence des droits des travailleurs
  - - - Remédier aux tragédies liées aux accidents du travail
    - - Naissance du parti socialiste
        
        Parti ouvrier qui dénonce le discours moralisant de l'Eglise
        
        Les socialistes sont contre les libéraux
    - - Trouver d'urgence une solution pour remédier à ce problème des accidents du travail
    - - Ouvrage sur les accidents du travail "De la responsabilité et de la garantie" (1884
      - Idée de l'obligation contractuelle dans le chef du patron pour garantir l'intégrité physique de ses ouvriers
      - Idée de l'obligation de résultat
      - Renversement de la preuve
        
        Le patron doit prouver qu'il a pris toutes les mesures de précaution nécessaires sinon c'est lui qui doit dédommager le salarié
      - La tentative de Sainctelette échoue et les juges ne le suivront pas dans sa théorie
  - - - Cette jurisprudence commence à prendre conscience qu'on ne peut pas capter les accidents du travail uniquement sur base de l'article 1382 de l'ancien Code civil
    - - Hausse liée à l'explosion du nombre d'accidents de travail
      - Système des avocats prodéos se met en place ce qui rend l'accès à la justice plus facile pour les ouvriers
    - - Art. 1382 frustre les salariés
        
        Obtiennent gain de cause dans 1/4 des litiges seulement
        
        Preuve de la faute est très difficile à livrer
        
        Peur de représailles
        
        Contrat de transaction
        
        Indemnités plus basses
      - Art. 1832 frustre les patrons
        
        Même les transactions coûtent
        
        Honoraires des avocats
        
        De plus en plus de contraintes au niveau des mesures de précaution à prendre
- - - - Les employeurs et les salariés doivent souscrire à une assurance pour "risques professionnels" -
        
        Responsabilité objective
      - Immunité civile pour les employeurs
      - Effets pervers
        
        Les mesures préventives diminuent
        
        Les employeurs négligent la nécessité d'avoir un environnement de travail sûr
      - Les ouvriers ont donné l'accès au pouvoir au parti socialiste
      - Modifications en 1951 et 1971
        
        Augmentation des indemnisation + seuls les employeurs contribuent
      - Travail spécifique des mineurs
        
        Intervention par le législateur en 1868 et en 1911
        
        Assurances obligatoires
    - - Achiel Van Acker
      - Sécurité sociale nait à la suite d'une volonté politique en Belgique qui doit devenir un pionnier en la matière de sécurité sociale
        
        Assurances-maladie, invalidité, allocations familiales, pensions, chômage, pécule de vacances
      - Pacte social de décembre 1944
    - - Le contrat de travail = une catégorie de contrats à part
      - Grande avancée pour le mouvement ouvrier
      - Faiblesse = beaucoup de provisions de droit supplétif
        
        La loi ne s'exerce qu'en l'absence de volonté exprimée par les parties