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Thème 10: La Justice en France - Coggle Diagram
Thème 10: La Justice en France
Leçon 1 : les missions et les principes de la justice en France
On distingue trois grands domaines judiciaires
la justice civile
, qui règle les conflits entre les personnes
la justice pénale
, qui punit les infractions
la justice administrative
, qui règle les conflits entre les personnes et l’état
Qui...
...la dirige ?
le garde des sceaux ou ministre de la Justice
…y travaille ?
De nombreux professionnels qui ont chacun un rôle précis.
des professionnels fonctionnaires (ex. un juge)
des professionnels privés (ex. un avocat)
La justice correspond à un des trois pouvoirs de l'Etat, le pouvoir judiciaire.
La justice remplit 3 fonctions:
Régler les conflits entre les personnes
Punir les infractions
Protéger les citoyens
Leçon 2 : l’organisation et le fonctionnement de la justice en France
Il existe deux grandes juridictions judiciaires en France.
L'ordre judiciaire
Juridictions civiles
Tribunal de commerce
Affaires: litiges entre les commerçants
Conseil des prud'hommes
Affaires: litiges sur le contrat de travail
Tribunal de grande instance
Affaires: >10 000 euros ou droit des personnes et de la famille ou litige immobilier
Tribunal d'instance
Affaires: <10 000 euros ou location immobilière ou consommation
Juridictions pénales
Tribunal de police
Affaires: contraventions
Tribunal correctionnel
Affaires: délits
Tribunal de cours d'assises
Affaires: crimes
L'ordre administratif
Juridictions administratives
Tribunal administratif
Affaires: litiges entre les personnes et l'Etat
Toutes les décisions de justice peuvent faire l’objet d’un appel, c’est-à-dire qu’une des deux parties peut demander un nouveau jugement.
Toute décision de justice doit être conforme à la loi, les cours de cassation et le conseil d’état vérifient cela.
Leçon 3: le justice correctionnelle
La justice est équitable partout et pour tous
Qui ?
Le procureur
accuse
L'avocat de la défense
défend son client
Le prévenu
répond aux questions, a droit à une défense, présomption d'innocence
Un magistrat assisté d'assesseurs
juge un délit
La justice suit un déroulement et des principes (impartialité du juge, liberté d'expression…) toujours pareils.
Définitions
Fonctionnaire
: salarié de l’état qui accomplit une tâche de service public.
Infraction
: non-respect de la loi. On les classe en trois catégories de la moins grave à la plus grave : contravention/délit/crime.