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Chapitre 3 - Matrice constitutionnelle du droit privé - Coggle Diagram
Chapitre 3 - Matrice constitutionnelle du droit privé
Le contrat
Conception allemande
Principe de bonne foi (respecter ses engagements = Treu und Glauben)
Conception anglaise
Contrat crée une situation de négociations très fortes
Pas de notion de bonne foi
Concept de "efficient breach of contract"
Idée qu'à un moment donné, une des parties peut avoir un intérêt économique à ne plus respecter ses engagements et peut quitter le contrat à condition qu'il dédommage l'autre partie
La constitution de l'Ancien régime
Jusqu'en 1789, les valeurs constitutionnelles étaient différentes et entrainaient des règles différentes de droit privé
Idéal de discrimination des citoyens
Constat d'une multitude d'ordres de la société
La nation est divisée en ordres
Chaque ordre ayant des privilèges et son droit particulier
Terme "privilèges"
Terme neutre de l'Ancien régime
Equivaut simplement à des particularités
Pas de connotation positive
Désigne les droits particuliers dont bénéficie une classe
Privilèges du clergé et de la noblesse
Exemption d'impôts
Privilège du for
Le duel (on laisse la noblesse se faire justice entre eux) + le même pour le clergé
Prolongation du délai de paiement
Interdiction d'exercer certains métiers
Obligations
Personnes misérables
Correspond aux veuves, mineurs, malades (tous ceux qui font pitié)
Privilèges procéduraux
Peut comprendre les commerçants étrangers
Au moyen-âge c'est la responsabilité des princes séculiers, des papes et des évêques pour protéger les personnes misérables
Institutions ecclésiastiques = compétence juridictionnelle pour toute affaire impliquant une personne misérable
On les appelles les officialités
L'église se sert de cela pour élargir son pouvoir de juridiction
Un des premiers textes constitutionnels
La Charte de Cortenbergh (1312)
Conclue entre le Duc Jean II de Brabant et des nobles
Limiter le pouvoir du duc vis-à-vis de la noblesse
Uniquement pour restreindre le pouvoir arbitraire du prince
On retrouve le système de privilèges
Privilèges aux membres de la noblesses en termes fiscales
La Paix de Fexhe (1316)
Trêve entre Adolphe de la Marck et ses sujets
Accord conclu une trêve entre les différentes ordres
Pas le but d'être une constitution permanente
Limiter le pouvoir du prince évêque
Des privilèges collectifs
Des protections collectives
Met sur papier les droits des citoyens et surtout ceux de la noblesse
Notion de contrat ou de propriété peuvent être interprétées différemment selon le lieu et le temps
Le droit privé s'inscrit dans un domaine sociétal dominé par l'idée de non-discrimination
Concept d'égalité n'était pas central
Droit privé devrait tenir compte des différences dans la société
Les révolutions de 1789
Volonté de finir avec la société des ordres
Nouvelle matrice constitutionnelle
Trois grands principes
Egalité
Uniformité
Autonomie
On assiste également à
Suppression des corporations
Liberté contractuelle
Sacralisation des biens de l'Eglise
Nationalisation des privilèges fiscaux aux nobles et au clergé
Suppression du droit d'aînesse
Limiter le pouvoir de la noblesse
Abolir l'idée d'aristocratie
Révolution française (1789)
Crise frumentaire
Dépenses budgétaires excessives
Convocation des Etats généraux à Versailles
Prise de Bastille (14 juillet)
Essor de la bourgeoisie
Fin de la monarchie absolue
Fin de l'Ancien régime
Fin de la société des ordres
Première république
Début d'une période de troubles
Exécution du roi Louis XVI (1793)
Révolution brabançonne (1789-1790)
Révolution contre les grands projets de réforme imposés par l'empereur Joseph II ("despote éclairé)
Duché de Brabant 18e - Pays-Bas autrichiens
Centralisation du pouvoir
Suppression des anciennes structures juridiques, législatives et administratives
Fébronianisme
Liberté de culte
Libéralisation économique
Violation des privilèges = révolution conservatrice
Etats belgiques unis
Révolution liégeoise (1789)
Révolte contre la société des ordres
Symbole de cette fin = destruction de la cathédrale Saint Lambert
Fin du clergé et du pouvoir ecclésiastique
Tournure très conservatrice
Les élites vont invoquer les anciens privilèges pour justifier le soulèvement = révolution conservatrice
Tentative d'incorporation à la France qui aboutissent en 1795
Révolution aboutira en 1795 mais la principauté de Liège sera incorporée à la France
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Idée de renversement
Dans le premier article on retrouve très clairement les nouvelles valeurs constitutionnelles fondamentales
Liberté
Egalité
Une référence fiscale
La nécessité de d'impôts
Tout le monde doit les payer, il n'y a plus d'exemption