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Initiatives conjointes à l'OMC
Commerce électronique
Production, distribution, commercialisation des marchandises et services par les moyens électroniques
Négociation
2017 Déclaration conjointe
2021 Texte récapitulatif
2019 Déclaration Davos
1998 Déclaration ministérielle
Thèmes du texte
C: Confiance
Protection des consommateurs
Obligations de transparence et sécurité
Mise en oeuvre
D: Questions transversales
B: Ouverture
Données
Brutes ou à valeur ajoutée
Ne pas interdire/autoriser
Assurer le flux transfrontière
Pas de localisation
Stockage
E: télécommunications
A: Promotion
Signature électronique
Egaler les contrats en papier
Reconnaissance volontaire
Système d'un commun accord
Annexe
F: Accés au marchés
Moratoire sur les transactions électroniques
Pas d'accord
Perte de recettes :question:
Définition des transmissions électroniques :question:
Facilitation de l'investissement pour le développement
Protection
Transparence
Délai publication
Pas de redevance pour l'accés aux renseignements
Portail d'information unique
Facilitation
Procédures
Raisonnable
Objective
Impartiale
Promotion
Coopération
Points de coordination
Historique
2020: négociations engagées
2021: document récapitulatif
2017: demande du cadre multilatéral
Investissement durable
Pas corruption
Intégration
TSD
Mise en oeuvre
Renforcement des capacités
Assistance technique
