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Activité 5 - Coggle Diagram
Activité 5
Procédure
Détecter l'infraction
Rentrer en contacte avec le conducteur
L'informer de son infraction au code de la route
L'informer de la sanction encourue
Contrôle des papiers du véhicule
Prise de décision de l'agent de Police Municipale
Retour au poste
Police Municipale
Commune de 45 710 habitants ( 2015 ) d'une superficie de 37,46km²
33 policiers municipaux dont 3 chefs de services
Ville dynamique
Cadre juridique
Article R233-1 du code de la route
Article R412-1 du code de la route
Résultat
Pas de verbalisation
Rappel a la loi
Problématique
Non port de la ceinture de sécurité
Conclusion
Cette activité ma énormément plus car elle ma permit de voir en concret un contrôle routier