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Chapitre 3 : L'acquisition de la propriété par possession
Section 1 : Les conditions de la possession
Les éléments constitutifs
Le corpus
Pr les choses corporelles
Pr les choses incorporelles
L'animus
Les qualités requises
La continuité de la possession
La paisibilité de la possession
Le caractère public de la possession
Le caractère non-équivoque de la possession
Section 2 : Les effets acquisitifs de la possession
La prescription acquisitive en matière mobilière
Les conditions d'application de la règle
La possession doit être utile et de bonne foi
Il doit s'agir d'un meuble, corporel et non-immatriculé
et d'un meuble dont le proprio s'est volontairement dessaisi
Exception au principe : la revendication de meubles volés ou perdus
La prescription acquisitive en matière immobilière
La condition du durée
La condition de bonne foi
La condition de juste titre
La détermination du terme du délai utile pour prescrire