Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 2 : L'étendue du droit de propriété - Coggle Diagram
Chapitre 2 : L'étendue du droit de propriété
Section 1 : L'étendue matérielle de la propriété
La propriété du dessus et du dessous
Propriété du dessus
Propriété du dessous
Le bornage et la clôture
Le bornage
Les conditions
La mise en oeuvre
Les effets
La clôture
Le droit de se clore
L'obligation de se clore
Section 2 : Le droit d'accession du droit de propriété
L'accession naturelle
L'accession par production
L'accession par incorporation
L'accession immobilière
L'accession mobilière
L'accession artificielle
Les constructions et plantations sur le terrain d'autrui
L'empiètement